Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 27 avril 2026 à 21 heures 02 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

Vu les observations de la préfecture de la Drôme, reçues par courriel le 22 avril 2026 à 14 heures 02 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 tendant à l'information des diligences

Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la banque a par requête introductive d'instance déposée au greffe le 02 avril 2024, la SGCB a fait appeler M.

l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 23/12/2024 et notifié le même jour à 11H40, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15/02

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages)

[S] [U] [Z] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Février 2026 à 18h47 ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Jules TASSI, avocat de permanence, à

sur le fondement d'une ordonnance sur le fondement d'une ordonnance du magistrat du siège chargé du contrôle de mesures privatives et restrictives de liberté de [Localité 2] du 22 mai 2026 à 20 heures 02

d'Aix-en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière ; Après débats à l'audience du 05 mai 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 02

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

N° RG 26/04213 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5LJ Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ [B] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN

' L'ordonnance de clôture a été rendue le 02 avril 2025.

La Société [3], prise en la personne de son liquidateur, a conclu pour la première fois le 03/02/2026. En date du 25/03/2026 , M.

par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE demanderesse à l'incident Après avoir entendu à l'audience d'incident de mise en état du 02

PROTECTION DE [Localité 1] DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [Q] [U] née le 17 Mars 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [U] née le 02

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 19/02/2016, la Société CREATIS a accordé à Monsieur [H] [N] et Madame [U] [Y] un prêt de restructuration d'un montant de 43.300 € portant intérêt

LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQT Société SA [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 02

septembre 2022 au lieu du 02 septembre 2019.

COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/0001 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DUOT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 02 JANVIER 2024 IRRECEVABILITE DE L'APPEL

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 02 novembre 2022 : - M. [F] [O] - l'interprète - l'avocat de M.

[W] [U] le dimanche 02 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.