poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1434 COMPOSITION

FRANCE FERMETURES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Paris sous le n° 793 083 890 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[I] [G] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant

Mme [K] [L] [M] [V] [B] [D] Née le 21 juillet 1946 à [Localité 9] (Royaume-Uni) De nationalité française Retraitée Demeurant [Adresse 3] Représentés en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 DEFENDEUR A LA

7], RCS de Paris sous le n°510 611 056, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Ayant comme avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Cour : Jugement du 07 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120001569 APPELANTE Madame [C] [E] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 404 943 706 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

SIRET : 552 033 151 00028 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Saint-Denis - RG n° 09/04776 DEMANDERESSES À LA SAISINE Monsieur [O] [M] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Numéro de SIRET : 562 059 832 00013 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

INTEGRA Ayant son siège social[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 686 876 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Maria DZIUMAK de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au

Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12230 APPELANT Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 21] (92) [Adresse 8] BAHAMAS représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté à l'audience de Me Yves-Marie MORAY, avocat au barreau

SAFER de l'Île-de-France agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

SA AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] SIRET : B 722 057 460 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés

assistée par Me GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 325 SA AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureur de Messieurs [J] et [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU