PHENIX 74, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 5] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

APPELANTE : [S] [K] épouse [Z] [W] née le 11 Février 1957 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Employée demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Correia CUSTODIO substituant Me Alexandre

agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège demeurant [Adresse 1] assisté de Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DGD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Alexandre

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

vis-à-vis des constructeurs à supporter la réparation de dommages qu'à concurrence de la part de responsabilité susceptible d'être mise à sa charge dans les limites des missions définies par le contrat le liant

Z... 16 rue des Jardins 68000 COLMAR Représentée par la SCP CAHN, LEVY, BERGMANN, avocats à la cour Plaidant : Maître Gérard ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG INTIMES et requis : 1) Monsieur François JEROME

Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS- LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Guy Alexandre

** ARRÊT DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur Saïd Y... ... ... 98713 PAPEETE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre

97139 LES ABYMES Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPAGNIE D'ASSURRANCES MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, " MMA " dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre

vis-à-vis des constructeurs à supporter la réparation de dommages qu'à concurrence de la part de responsabilité susceptible d'être mise à sa charge dans les limites des missions définies par le contrat le liant

Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS de la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 substituée par Me Alexandra

Me Alexandra Y...

Elle affirme que le transport d'échantillons n'était pas inclus dans les prestations du contrat-cadre liant à la société Veolia à la société CAE.

de la défense, sans intention de nuire et dans des circonstances qui ne peuvent pas être qualifiées de vexatoires ou injurieuses, - constater que Monsieur [M] a violé la clause de non-concurrence le liant

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexander

Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

locaux de la société Erel Conseil ; - que par lettre du 6 mars 2013, Pascal X...a informé la société Erel Conseil qu'il considérait qu'il exerçait son activité dans le cadre d'un contrat de travail le liant

barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra