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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa64b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
' Il y a donc lieu de déclarer l'appel irrecevable sur ce point.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[X] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet du Pas-de-Calais recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de Mme [R] alias [X] au centre de rétention
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa616
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En l'espèce, le délai imposé par les juridictions administratives pour audiencer le recours et pour statuer n'est pas une circonstance exceptionnelle en ce que les délais de procédure sont connues par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914dc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il convient de constater que l'appelant ayant fait usage d'alias prétendant dans sa déclaration d'appel se nommer [F] [C] alias [S] [J] et se prétendant dans le même acte à la fois ressortissant égyptien
Source officielleETRANGERS
6431062728558704f52e68d5
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] [T] Alias [F] [K] ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleRétention Administrative
66a1ea85f87273063ab3f51c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'article R 743-12 du CESEDA dispose que : 'Lorsque le ministère public entend solliciter du premier président de la cour d'appel qu'il déclare son recours suspensif, il interjette appel dans un délai
Source officielleChambre commerciale
662209789ce142000838997f
18 avril 2024
18 avril 2024
La SARL AMBULANCES ALIZES convoquée par lettre recommandée non retirée n'a pas comparu.
Source officielleRétentions
653b5966502b828318c4e480
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [W] [Z], interprète, Monsieur Xse disant [O] [N] alias [V] [N] alias [S] [L] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur
Source officielleETRANGERS
6708c01f445a086e2bcedcd7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c114
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a donc lieu de déclarer l'appel irrecevable sur ce point.
Source officielle3e chambre civile
64eedcadbb2c32d969d352bc
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle fait valoir que la SCI Les Alizés n'a à ce jour réglé aucune somme au titre de la décision dont appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54711c9018405dfcaadf0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[H] [I] alias [G], et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd85d4cce05d4141810
10 août 2022
10 août 2022
[Z] [D] alias [S] ; - Vu les observations de M. [Z] [D] alias [S] reçues le M.
Source officielleRétentions
635236db8c924eadffcc487c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [Y] [R], interprète, Monsieur X se disant [W] [F] alias [D] [F] déclare sur transcription du greffier à l'audience : 'Je m'appelle [W] [F], j'ai donné un faux prénom
Source officielleRétention_recoursJLD
625fa5618361df277dc598db
19 avril 2022
19 avril 2022
[B] alias [E] [F] [D]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 16 avril 2022 à 11h03, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielleChambre 3-1
6710aa36be64d7e510244e32
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ATESA Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631223615c943a65e04398
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[O], exerçant sous le nom commercial ' AIR SOLEIL', à payer à la société ALIZES DIFFUSION la somme de 1 000 € à chaque infraction qui serait constatée dès l'expiration du délai ci-dessus mentionné, -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [B] alias [I] [R] enregistrée sous le numéro RG 25/3976, déclarant le recours de M.
Source officielleETRANGERS
6894370b5b43bcd1194a9540
6 août 2025
6 août 2025
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f90967e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 9], en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025JC0071, suivant déclaration d'appel du 12 juin 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officiellePage 31 sur 362