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2017 sont injustifiés dès lors que les sommes portées au crédit de son compte bancaire proviennent d'apports personnels, en particulier d'un apport de 4 900 euros réalisé le 25 avril 2016 par la société AMB

Rôle N° RG 25/07310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5H2 [N] [C] C/ [X] [C] SCI ANGELE Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Ambre

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opérationnel concernait notamment six factures d'un montant total de 447 747,06 euros, émises les 18 et 19 décembre 2019 au nom des sociétés civiles d'exploitation agricole Domaine de Fontorbe et Les Vergers d'Ambres

anxio-dépressif ; Attendu que cette note est ainsi rédigée : « note de [H] [P] en date du 21/01/2019 : 21.01.2019 : hygroam coude D en cours de ttt (arrêt sport raquette) ; épaule D va mieux suite à 2 infiltr, amb

Le 9 mars 2024, la société BTS Solutions a saisi la DRFIP de Paris d'une contestation de l'AMR n° 20201200205 du 15 décembre 2020 d'un montant de 299.871 euros, faisant suite à une vérification de comptabilité

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représentée par Maître Elsa GAILLARD, avocat substituant Maître Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS en présence de Monsieur Fabien X..., responsable des ressources humaines INTIME : Monsieur Amar

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Par ordonnance en date du 19 octobre 2022 le conseiller de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur, en l'espèce l'association Amare.

En 2012, le Port autonome de [Localité 9] a lancé un appel d'offres en vue de l'octroi d'une concession d'occupation d'un emplacement où se trouvaient amarrés les Barges, sur le [Adresse 13] à [Localité

Aux termes de ce cahier des charges, chaque propriétaire d'un immeuble individuel sur canal et dans certains cas d'un lot d'un immeuble collectif est titulaire d'un droit d'amarrer son bateau réglementé

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES YVELINES Me Manal BEN AMAR

07 Décembre 2016 - Président du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016R0216 APPELANTE SAS FLASHLAB [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 798 923 660 Représentée et assistée par Me Cyrille AMAR

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances SMACL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F. DOUCHEZ - B.

Localité 2] (IRAQ) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LA REPUBLIQUE D'IRAK Représentée par le chef de l'état d'IRAK Représentant : Me Ardavan AMIR