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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
651d031ffe8d588318c1af3e
3 octobre 2023
Personne faisant l'objet de soins) [H] né le 24 Juillet 2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Maître DELGADO HERNANDEZ, avocat commis d'office et Me Hamed EL AMOUDI
651d031ffe8d588318c1af42
demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée par Me Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat commis d'office au barreau de Paris et Me Hamed EL AMOUDI
Chambre 1-11 HO
627df7610d41e0057d43e1b4
12 mai 2022
J'ai envoyé un texto à ma fille, pour qu'elle se rapproche de son amoureux, elle a mal interprété la citation de la bible ; elle m'a demandé d'appeler ma soeur ; c'est par amour pour mes filles que j'ai
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcf0cdc6046d47d948e7
10 avril 2026
IMMOBILIER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 528 488 109 [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Amaury
Premier Président
69e85898cdc6046d4718c859
21 avril 2026
Dans le cadre de la procédure, il expliquait tant à l'expert psychiatre qu'à l'enquêteur de personnalité qu'il entretenait une relation amoureuse depuis environ 3 ans avec une compagne avec qui il avait
Rétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c5a
22 juillet 2024
public du fait de sa condamnation à 5 ans de prison par le tribunal correctionnel de LE MANS le 20 octobre 2022 pour des faits de trafic de stupéfiant, -ne justifie pas de l'ancienneté de sa relation amoureuse
ETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd8751
30 juillet 2024
Le courrier de celle-ci fait état d'une relation amoureuse avec l'intéressé et est accompagné du titre de séjour de Mme [D] [Z] mais n'indique aucune adresse et n'est accompagné d'aucun justificatif de
CHAMBRE SOCIALE B
65ab725436bfc00008d68c62
19 janvier 2024
11 Juillet 1972 à [Localité 5] - ALGERIE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
65ab726e36bfc00008d68c70
[Z] né le 31 Janvier 1993 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
65ab727a36bfc00008d68c76
C] [G] né le 30 Mars 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
Chambre-1 civile et com.
697085f5cdc6046d47142a5f
20 janvier 2026
Volkswagen Bank GMBH [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [F]
2ème Chambre
661f660b2313f20008a52735
16 avril 2024
SAINT-BRIEUC Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury
1ère Chambre civile
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4 juillet 2024
MAT TP IMMO 59 agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e8
11 juillet 2024
SANDTON INVESTMENTS III agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f4
29 avril 2025
Volkswagen Bank GMBH, prise en son établissement situé à [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de
6866151811adae0daca53247
2 juillet 2025
barreau d'AMIENS APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Madame [J] [U] née le 23 Septembre 1955 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Amaury
67ff3d4a6d3290e00e0e7a88
15 avril 2025
Il a repris une vie amoureuse et conjugale avec la mère. La famille existe malgré la condamnation.
Chambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-QUENTIN DU 09 NOVEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 22/00013) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Amaury
Pôle 4 - Chambre 10
65aa298ba34ad10008581ba5
18 janvier 2024
[I] [Z] et Mme [J] [H] se sont rencontrés en 2013 et ont entretenu des relations amoureuses, puis amicales.
65aa299ea34ad10008581baf
[T] [E] et Mme [M] [V] se sont rencontrés en 2013 et ont entretenu des relations amoureuses, puis amicales.
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