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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f5
25 avril 2025
25 avril 2025
[Z] les congés payés et la prime de vacances]'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603457af79a256470db3de37
16 décembre 2016
16 décembre 2016
10] [Adresse 9] Venant aux droits de la société PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION suite à un changement de dénomination sociale en date du 13 septembre 2013 Venant aux droits de la société PIERRE & VACANCES
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté du 19 février 2020, le maire de Meulan-en-Yvelines a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandé par la société Lidl.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631215615c943a65e04330
11 janvier 2012
11 janvier 2012
de son prononcé ; '11.000 euros d'indemnité pour violation de la priorité de réembauchage avec intérêts au taux légal partant du jugement du 17 octobre 2005 ; '2.148 euros de rappel de primes de vacances
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdabb2c32d969d3547c
29 août 2023
29 août 2023
DE SAINT PIERRE en date du 22 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 25 MAI 2022 rg n°: 21/00072 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Betty VAILLANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
S'agissant de la première partie, les bulletins de salaire attestent : * d'un salaire mensuel de base de novembre 2009 s'élevant à 3.323,25 euros, soit un salaire de base annuel de 39.879 euros, * d'un
Source officielleChambre Sociale
63d4ccba92a57405de331638
27 janvier 2023
27 janvier 2023
considérées comme primes de vacances en application de l'alinéa 2 de l'article précité.
Source officielle17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adad
21 janvier 2016
21 janvier 2016
: aucun poste administratif vacant 'clinique Sainte Marguerite à Hyères : aucun poste administratif vacant 'clinique de la Ciotat : aucun poste administratif vacant 'clinique Vert coteau ([Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30cbc1a528318e09731
6 novembre 2023
6 novembre 2023
- Le 22 décembre 2011, elle a commandé à la société Augousti deux meubles (un buffet « Aris Cabinet Antique Shagreen » valant 2720 euros et deux consoles « Maida » valant à l'unité 1920 euros) ayant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77920ab969e4b770b34
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 €'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97346
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] sollicite pour le mois de janvier 2018 le paiement d'une prime mensuelle de 200 euros dite 'plan travail' et de la prime annuelle de vacances de 500 euros pour l'année 2018 qui lui étaient versées
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562805
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l'inscription effective des agents au sein de l'organisme au 31 mai et au 30 septembre et il est de principe qu'une prime de vacances payable annuellement ne peut donner lieu à un versement prorata
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79bb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[J] expose avoir remis à son employeur 10 chèques de 25 euros en règlement de sa contribution à des chèques-vacances qu'il n'a jamais reçu.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d9
3 avril 2024
3 avril 2024
[I] les sommes suivantes : - 1 251,50 euros brut au titre de la gratification annuelle(article 21 de la CCN UCANSS) - 1 625,90 euros brut au titre de l'allocation vacances (art 22 bis de la CCN UCANSS
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93df
3 avril 2024
3 avril 2024
et de la prime de vacances et des tickets restaurant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc19141
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre , chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea7
28 janvier 2004
28 janvier 2004
de rappels de salaire : - congés payés d'août 1996 1.503,05 francs - 15 août 1996 : 330,98 francs - heures de décembre 1997 non payées 120,00 francs - complément au titre de la rémunération annuelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60349dcf5965168a420b7ece
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Alors que le fermage et la location des DPU s'élevait à la somme de 2 283,98 € et était payable annuellement en novembre, le GAEC du Boschet a réglé la somme annuelle de 3 000 € à compter de 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
11 avril 2012
Par jugement du 21 janvier 2011, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SARL HELVETIUS INGENIERIE au paiement des sommes de : - 1 800,00 euros au titre de la prime de vacances; - 800,00 euros sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
scolaires (la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires), à charge pour le père de prendre et de ramener l'enfant -dit qu'en dehors des vacances scolaires, le droit de
Source officiellePage 31 sur 388