[S] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

[D] à leur payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par conclusions notifiés le 7 décembre 2022, M.

12 du contrat type de commission de transport et l article 1103 nouveau du code civil et l'article L. 441-6 du code de commerce, - rejeter l'opposition de la société Bas Diffusion, - confirmer l'ordonnance

alors même que la décision implicite contestée a été prise par le maire au nom de l'Etat en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme.

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Vu le jugement rendu le 6 avril 2022

700 du code de procédure civile, - débouté Mme [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer

450 du code de procédure civile.

Sur le travail dissimulé : L'article L 8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé, et l'article L 8221-5 2° du même code dispose notamment qu'est réputé travail

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu l' article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

- condamner le FIVA à payer à Madame X... la somme de 2. 000 € sur la base des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

En application du premier alinéa de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est réputé contradictoire.

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, distraits au profit de la SELARL Krief-Gordon, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société HÜK-COBURG aux dépens avec faculté de recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile. .

civile et aux dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.