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1 377 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ab

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

MÉDITERRANÉE poursuites et diligences de ses représentants légaux de sa délégation régionale domiciliés en cette qualité Centre de Gestion BP 40152 13641 ARLES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 Rue Henri Moissan ZAC de Valdegour - Lieudit Pissevin Est 30900 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a909

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

né le 10 Avril 1960 à RODEZ (12000) ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60375ad7cc62f838777dadbb

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

APPELANTES Madame [C] [Y] chez [Adresse 9] [Adresse 3] et SCP [F] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ROMI [Adresse 6] [Adresse 5] Représentées par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc4288d9fce6664b34e41c

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Représentée par Me Jean-David Z... de la B... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Brigitte GUIZARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS La S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02281_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

S’estimant victime de harcèlement moral de la part du directeur de l’établissement, elle a sollicité, le 4 juin 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du ministre de l’agriculture et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12b

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

26 bis, rue de Saint Pétersbourg 75800 PARIS - cédex 08 représenté par Mme Caroline GUILLOT-MINGANT, munie d'un pouvoir régulier du 5 novembre 2007 SAS BIL TOKI 4, rue de L'Eglise 64210 GUETHARY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f55eb7cff8efb7357613

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mars 2022 -Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-3471 APPELANTE Madame [C] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Amandine PERRAULT, avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5b8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

653ca6ce83c9498318209ea6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6597abffade3490008c312d0

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

né le 11 Janvier 1982 à GUERANDE (44350) de nationalité française ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea13

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 12 Mai 1971 à LYON (69003) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL GUERAUD-PINET UROZ & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f58c0355000835f5b2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [H] Chez Mme [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représenté à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af1cdc6046d47092ece

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SYRAVIE représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [Z], domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 478 023 757 Assistée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603331c0542319a2bbea00a9

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

SAS IXCORE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 439 688 771 Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08605

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

1964 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [J] [R] Née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentées par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231f3dbed56e5e2c2fbf

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Société anonyme BNP PARIBAS ayant son siège[Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e0f8925cfde12668377b

Appel

25 février 2010

25 février 2010

plaidant pour la SCP BEDRASKI-CHARLET, avocat au barreau de LILLE, INTIMEES Société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE dénommée DIAPAR ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

assistée de la SCP FRANÇOIS-CARREAU-COROUGE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Maître Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle

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