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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ab
7 octobre 2008
MÉDITERRANÉE poursuites et diligences de ses représentants légaux de sa délégation régionale domiciliés en cette qualité Centre de Gestion BP 40152 13641 ARLES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 Rue Henri Moissan ZAC de Valdegour - Lieudit Pissevin Est 30900 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
6253ca48bd3db21cbdd8a909
10 janvier 2008
né le 10 Avril 1960 à RODEZ (12000) ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
Pôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
APPELANTES Madame [C] [Y] chez [Adresse 9] [Adresse 3] et SCP [F] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ROMI [Adresse 6] [Adresse 5] Représentées par Me Michel GUIZARD
2ème Chambre
5fdc4288d9fce6664b34e41c
7 décembre 2018
Représentée par Me Jean-David Z... de la B... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Brigitte GUIZARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS La S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
S’estimant victime de harcèlement moral de la part du directeur de l’établissement, elle a sollicité, le 4 juin 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du ministre de l’agriculture et de
6253ca1cbd3db21cbdd8a12b
20 décembre 2007
26 bis, rue de Saint Pétersbourg 75800 PARIS - cédex 08 représenté par Mme Caroline GUILLOT-MINGANT, munie d'un pouvoir régulier du 5 novembre 2007 SAS BIL TOKI 4, rue de L'Eglise 64210 GUETHARY
Pôle 4 - Chambre 3
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16 janvier 2025
Mars 2022 -Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-3471 APPELANTE Madame [C] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Amandine PERRAULT, avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5b8
23 octobre 2024
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD
Chambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209ea6
27 octobre 2023
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD
6597abffade3490008c312d0
4 janvier 2024
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de Fanny GUILLARD
6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
né le 11 Janvier 1982 à GUERANDE (44350) de nationalité française ...
6253cbeabd3db21cbdd8ea13
28 novembre 2011
née le 12 Mai 1971 à LYON (69003) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL GUERAUD-PINET UROZ & ASSOCIES, avocats au barreau
Pôle 1 - Chambre 2
65b369f58c0355000835f5b2
25 janvier 2024
[C] [H] Chez Mme [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représenté à l'audience
Pôle 5 - Chambre 9
6a210af1cdc6046d47092ece
3 juin 2026
SYRAVIE représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [Z], domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 478 023 757 Assistée par Me Michel GUIZARD de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 11
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8 septembre 2017
SAS IXCORE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 439 688 771 Représentée par Me Michel GUIZARD
Pôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08605
16 mars 2017
1964 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [J] [R] Née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentées par Me Michel GUIZARD
6163231f3dbed56e5e2c2fbf
22 septembre 2011
Société anonyme BNP PARIBAS ayant son siège[Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP Michel GUIZARD
Pôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde12668377b
25 février 2010
plaidant pour la SCP BEDRASKI-CHARLET, avocat au barreau de LILLE, INTIMEES Société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE dénommée DIAPAR ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP GUIZARD
6253c9e3bd3db21cbdd8977b
11 septembre 2007
assistée de la SCP FRANÇOIS-CARREAU-COROUGE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Maître Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
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