[Adresse 1] Représentée par Me MAZIER, avocat au barrau de LISIEUX UNEDIC DELEGATON AGS CGEA DE [Localité 5] représentée par sa Directrice Nationale, Madame [V] [L], [Adresse 4] Représenté par

barreau de Rouen plaidant par Me Suna GUNEY Sas GROUPE VINET [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me BARRABE

76030 ROUEN CEDEX Non comparant, représentée par Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [S] [P] veuve [V] née le 04 Novembre 1974 à LE HAVRE (76600) 8 rue Alexandre Barrabe

cinq huit cent soixante dix sept francs CFP (64. 877 francs CFP) au titre de la clause pénale, Constate la résiliation du bail consenti le 30 janvier 2012 concernant un logement situé 14 rue Ethel Barrau

*les baraques de chantier et leur contenu à l'exclusion de tout moyen de paiement et de tout objet en métal précieux, les échafaudages, le matériel de chantier à l'exclusion des engins automoteurs et des

FRANCE ELEVATEUR prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau

l'examen montre deux vues panoramiques, d'abord d'un grand champ visiblement clôt, sans que puissent être distingués des poteaux supportant un éclairage, et ensuite d'une prairie clôturée au droit d'un baraquement

', et plus précisément par les propos suivants : 'Quand Monsieur [U] a acheté sa maison, Monsieur [A] s'est permis de lui dire tu as intérêt à filer droit car si tu es viré tu pourras plus payer ta baraque

', et plus précisément par les propos suivants : 'Quand Monsieur [R] a acheté sa maison, Monsieur [Z] s'est permis de lui dire tu as intérêt à filer droit car si tu es viré tu pourras plus payer ta baraque

ESC [Localité 3] BOURGOGNE, sise [Adresse 1] représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Mai 2024 : Monsieur Christophe

ESC [Localité 3] BOURGOGNE, sise [Adresse 1] représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Mai 2024 : Monsieur Christophe

L'AIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS INTER-BARREAUX BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier BARRAUT

[H] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON, Toque 1698 TIERS LA HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

barreau de PARIS INTIMÉE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELAFA BARTHERLEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Olivier BARRAUT

DANTIN-MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555/2004/016191 du 29/06/2005 accordée par le bureau de TOULOUSE) INTIME(E/S) HLM ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse

P. 37 38291 SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX Représentée par Me Olivier BARRAUT (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE

Alberto Thiebaut 64600 ANGLET représentée par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assistée de Me DARTIGUELONGUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SOCIETE GAGNE FRERES Les Baraques

comparant en personne, assisté de Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1170 APPELANT **************** SNC PRISMA MEDIA 13 rue Henri Barbusse 92230 GENEVILLIERS représentée

[L] [K] né le 06 Septembre 1962 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Philippe ROCHEFORT de la SCP BARRAUD

Les zones d'habitat à proximité du projet sont la Baraque de Pompeyrenc et les hameaux de Costeboulès et du Giraldès à 2 et 3 kilomètres au sud-est du site supportant le terrain d'assiette du projet.