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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af34
19 février 2008
21 Janvier 2008, date à laquelle l ‘ affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
6253ccd2bd3db21cbdd915b5
20 mai 2014
devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Sophie BARBOT
ETRANGERS
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24 janvier 2026
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de
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LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Pôle 1 - Chambre 12
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12 août 2022
soins) né le 01/06/1994 à BEHIRA (EGYPTE) prétend être né le 16/05/1994 demeurant Sans domicile fixe Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] Comparant en personne assisté de Me Virginie BARDET
Chambre 4-8a
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25 juillet 2024
le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Mme Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES
Chambre 4-8b
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5 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES
CHAMBRE 2 SECTION 2
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18 décembre 2012
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie BARBOT
6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa
6 juin 2011
né le 20 Septembre 1958 à LORETO APRUTINO (ITALIE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des
1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb0243526e
20 octobre 2022
. : 1800542526/Balbec Asset - [3], réf. : 00020298501 - [10], réf. : 33295073176, 40297859361 - Nous, F.
1ère Chambre civile
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11 avril 2023
TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marc BACLET
1ère chambre civile B
616246c6af0a1de0eb1b652f
28 janvier 2014
rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET
61624d68ed30a8f5617382dd
21 janvier 2014
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
61630b6742de3d260b99318c
15 mai 2012
A l'audience Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile, du code de procédure civile.
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 mai 2026
- N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU47 Monsieur [S] [C] c/ Association [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma BARRET
2 e chambre civile
62cd0ed0e91c8e9fcf07125e
7 juillet 2022
, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON G.A.E.C.
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10 octobre 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 octobre 2024
02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDNX Monsieur [L] [V] c/ Société SUD RADIO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET
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