ou groupement de bassins, un plan de gestion des risques d'inondation.

Portalis DBVQ-V-B7G-FGYB-16 [T] [F] c/ SARL LA BOULANGERIE DES BOIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Giuseppina BASILE

La commission estime que les informations contenues dans le mémoire, qui porte sur les caractéristiques géologiques du bassin d’Alès et les conclusions qui peuvent être tirées de précédentes périodes

du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 207 N° RG 22/05429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS3V [V] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN

B sont situées dans le périmètre du bassin d'alimentation du captage des eaux de Chichée et que ce captage constitue l'une des quatre ressources du syndicat des eaux du Tonnerrois.

C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE THAU Arlette Y...

contentieuses antérieures : Par une ordonnance n° 2203762 du 5 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, statuant sur une requête de la Collectivité Eau du Bassin

[T], la CRAMA et le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l'Ysieux (le SICTEUB) devant le tribunal de grande instance de Senlis.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [B], né le 18 octobre 1947, ancien salarié du 1er août 1964 au 26 février 1980 des Houillères du bassin du Nord Pas de Calais (HBNPC), puis du 27 février 1980 au 31 janvier

d'alimentation de cet étage étaient partiellement ou totalement, par endroit, recouvertes de débris végétaux obturant les diffuseurs et empêchant ainsi une alimentation homogène sur l'ensemble des bassins

Par une délibération du 20 novembre 2015, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE Rhône-Méditerranée

des accès et du terrain projeté ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de la méconnaissance par le projet du plan de prévention des risques d'inondation du bassin

Si l'étude hydraulique produite par les requérants évoque un bassin versant de 1,87 hectares, il ne ressort pas de cette étude que la totalité des écoulements de ce bassin versant serait interceptés par

sinistre de remontées capillaires pour les murs enterrés de la chambre en rez-de-chaussée, du dressing et de la chambre des parents lequel précise que le sinistre relatif aux fissures et fuites du bassin

X..., dans le cadre de "l'organisation mise en place", un poste de Responsable Logistique Bassin basé à Montluçon et lui conférant la responsabilité du Bassin Auvergne.

X... , dans le cadre de "l'organisation mise en place", un poste de Responsable Logistique Bassin basé à Montluçon et lui conférant la responsabilité du Bassin Auvergne.

[D] me déclare que ces tuyaux dont il n'a pas donné d'autorisation coulent sur sa parcelle, et apportent une nuisance, des bassins de poissons et autres écrevisses se trouvant en contre bas.

Elle aurait dû également être en mesure de supporter (bassin vide) les poussées des terres du côté amont.