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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04002 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRJR AFFAIRE : [M] [I] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04008 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRKI AFFAIRE : [N] [G] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db02cdc6046d47d924aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'arrêté du 30 juin 2000 fixant la liste des catégories de produits cosmétiques fournit une liste exhaustive de ces produits, comprenant notamment les : - masques de beauté, à l'exclusion des produits

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Source officielle
CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbdd

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[B] [S] et Groupama Centre Manche à verser à la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire (MSA) en remboursement de ses débours la somme de 7.022,73 euros avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, l’éolienne projetée E1 porterait atteinte à la conservation des perspectives offertes depuis la plaine de la Beauce sur la cathédrale de Chartres et donc au paysage au sens des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163ba3d8e414054bb412240

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

2003 dont les ossements ont été retrouvés de 16 mars 2006, alloué à la mère du défunt 20'000 € et à chacun des frère et soeurs 10'000 € dont à déduire les provisions déjà versées et 4667 € à chacun des beaux-frères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aa8

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Il s'ensuit qu'il y a lieu d'autoriser la tutrice à opérer l'ajout de bénéficiaire sollicité au profit de la jeune Clara BEAU, née le 6 juillet 2007, sur les contrats assurance-vie souscrits par la personne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02831_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Si ce dernier affirme que l'avis de réception a été signé par son beau-frère, il se borne toutefois à fournir un témoignage très peu circonstancié de l'intéressé, ainsi qu'une attestation à entête de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01280_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A fait valoir qu'il réside en France depuis 2001, qu'il a un enfant de nationalité française né le 14 juin 2008, que sa mère a la nationalité française et qu'il a été adopté par son beau-père également

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03205_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle soutient que : - son père est de nationalité française et réside en France ; - son beau-père, ancien combattant, a servi au sein de l'armée française. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a6168408c19df97e39

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

En France je suis auto-entrepreneur, dans le bâtiment, le placo et la peinture; Je sais que je n'ai pas le droit de travailler sans titre, j'ai vu avec mon beau-frère pour travailler.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01269_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il se prévaut également de la présence de son beau-frère et de l'assistance qu'il lui apporte au quotidien.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01354_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... fait valoir qu’il réside de façon habituelle en France depuis 2011, avec son épouse et son beau-fils âgé de dix-neuf ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d97

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

FAITS ET PROCEDURE La SARL SERAYET WYLD NEO 42 - SERAYET -, la SARL VISONS DE THIMORY et Madame Suzanne X... qui ont pour activité la fabrication et la commercialisation de produits de beauté ont participé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fb

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

Cette acquisition a été financée par un prêt de la CRCAM DE LA BEAUCE ET DU PERCHE, aujourd'hui dénommée CRCAM VAL DE FRANCE, dans sa totalité, sur une durée de 15 ans et au taux d'intérêt de 11,20%.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01530_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

M. et Mme B, qui exercent l'un et l'autre la profession d'agents d'assurance à Beaune (Côte d'Or), ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a refusé d'admettre en déduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fb

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

dire que les Laboratoires Omega Pharma France, venant aux droits de Chefaro-Ardeval, ont pu tirer indûment profit du prestige et de la réputation de la marque de renommée "ELLE" dans le secteur de la beauté

Source officielle

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