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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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31 août 2022
nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04002 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRJR AFFAIRE : [M] [I] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
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nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04008 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRKI AFFAIRE : [N] [G] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
Pôle 5 - Chambre 2
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10 avril 2026
L'arrêté du 30 juin 2000 fixant la liste des catégories de produits cosmétiques fournit une liste exhaustive de ces produits, comprenant notamment les : - masques de beauté, à l'exclusion des produits
5ème chambre sociale PH
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2 avril 2024
Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,
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3e chambre
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7 avril 2016
[B] [S] et Groupama Centre Manche à verser à la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire (MSA) en remboursement de ses débours la somme de 7.022,73 euros avec intérêts au taux légal à compter du
2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
Par suite, l’éolienne projetée E1 porterait atteinte à la conservation des perspectives offertes depuis la plaine de la Beauce sur la cathédrale de Chartres et donc au paysage au sens des dispositions
Pôle 2 - Chambre 4
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16 juin 2010
2003 dont les ossements ont été retrouvés de 16 mars 2006, alloué à la mère du défunt 20'000 € et à chacun des frère et soeurs 10'000 € dont à déduire les provisions déjà versées et 4667 € à chacun des beaux-frères
Cour d'Appel
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10 novembre 2015
Il s'ensuit qu'il y a lieu d'autoriser la tutrice à opérer l'ajout de bénéficiaire sollicité au profit de la jeune Clara BEAU, née le 6 juillet 2007, sur les contrats assurance-vie souscrits par la personne
Juge des référés
ORCA_24NC02831_20250206
6 février 2025
Si ce dernier affirme que l'avis de réception a été signé par son beau-frère, il se borne toutefois à fournir un témoignage très peu circonstancié de l'intéressé, ainsi qu'une attestation à entête de la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01280_20230110
10 janvier 2023
A fait valoir qu'il réside en France depuis 2001, qu'il a un enfant de nationalité française né le 14 juin 2008, que sa mère a la nationalité française et qu'il a été adopté par son beau-père également
ORCA_23NT03205_20240412
12 avril 2024
Elle soutient que : - son père est de nationalité française et réside en France ; - son beau-père, ancien combattant, a servi au sein de l'armée française. Vu les autres pièces du dossier.
Rétention Administrative
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18 avril 2025
En France je suis auto-entrepreneur, dans le bâtiment, le placo et la peinture; Je sais que je n'ai pas le droit de travailler sans titre, j'ai vu avec mon beau-frère pour travailler.
ORCA_25NC01269_20250711
11 juillet 2025
Il se prévaut également de la présence de son beau-frère et de l'assistance qu'il lui apporte au quotidien.
ORCA_25VE01354_20251014
14 octobre 2025
A... fait valoir qu’il réside de façon habituelle en France depuis 2011, avec son épouse et son beau-fils âgé de dix-neuf ans.
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18 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE La SARL SERAYET WYLD NEO 42 - SERAYET -, la SARL VISONS DE THIMORY et Madame Suzanne X... qui ont pour activité la fabrication et la commercialisation de produits de beauté ont participé
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27 avril 2001
Cette acquisition a été financée par un prêt de la CRCAM DE LA BEAUCE ET DU PERCHE, aujourd'hui dénommée CRCAM VAL DE FRANCE, dans sa totalité, sur une durée de 15 ans et au taux d'intérêt de 11,20%.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01530_20221110
10 novembre 2022
M. et Mme B, qui exercent l'un et l'autre la profession d'agents d'assurance à Beaune (Côte d'Or), ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a refusé d'admettre en déduction
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2 décembre 2010
dire que les Laboratoires Omega Pharma France, venant aux droits de Chefaro-Ardeval, ont pu tirer indûment profit du prestige et de la réputation de la marque de renommée "ELLE" dans le secteur de la beauté
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