précise, en page 37, que les « avis rendus par l'ATIH sont des avis consultatifs ».

précise, en page 37, que les « avis rendus par l'ATIH sont des avis consultatifs ».

précise, en page 37, que les « avis rendus par l'ATIH sont des avis consultatifs ».

précise, en page 37, que les « avis rendus par l'ATIH sont des avis consultatifs ».

À l'appui de leurs demandes, ils rappellent que Me F... se présente comme un avocat spécialiste en droit fiscal, raison pour laquelle ils l'ont consulté, que celui-ci leur a proposé un montage sans attirer

N° 2016/60 Rôle N° 14/17792 [M], [A] [C] C/ [T] [C] [Z] [V] [F] [V] [X] [V] ATIAM - ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEG Grosse délivrée le

R..., au directeur du Centre Hospitalier de LA ROCHELLE, à l'Association ATINA, mandataire spécial de Mme H...

Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/06584 APPELANTE SCI CRETEIL MONDOR immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 418 711 065 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine ATTIAS

[T], [C] [E] Représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1118217042 DEMANDEUR À LA REQUÊTE SCI MENILMUCH [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine ATTIAS

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau

Localité 14] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Caroline ATIAS

APPELANT : [I] [G] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie MAY-LEBLANC, avocat au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie ATTIA-COLOMBIN

BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen MC LEAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS

Elle attire l'attention de la cour sur ses nouvelles conclusions de révocation de clôture déposées par rpva le 14/01/2025. Mme [O] représentante du défenseur des droits en ses observations.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Huisseau-sur-Cosson a attiré l'attention de la commission sur la charge de travail que requérait pour ses services le traitement de la présente

commission estime, dans ces conditions, que la base de données « Hospi Diag » et l’ensemble des fichiers électroniques qui la constituent, produits par l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 MAI 2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille BEN

Ensuite, l'alerte émise par l'Autorité des Marchés Financiers quant au site ayant réussi à attirer M.