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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de48
16 décembre 2016
barreau de PARIS, toque : D0062 SCI KOD 1 Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Bernard
Chambre del'Expropriation
6162fa8f687317f24325af02
9 décembre 2011
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Louis BERNARD, avocat à la Cour ; APPELANT d'un jugement
Pôle 5 - Chambre 11
616361c8c983b818eb76d23f
15 octobre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
6163a7a89e14e201140bd97a
1 juillet 2010
1953 à [Localité 8] de nationalité française profession : gérante de société demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Maître Bernard
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20 janvier 2012
barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300694 du tribunal administratif de
1ère Chambre
6866138427f49a37ec714ec8
2 juillet 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [S] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [J] [C
Cour d'Appel
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15 octobre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Johann LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE LES ASSURANCES
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
4ème Chambre
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27 avril 2023
Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 février 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Pôle 2 - Chambre 5
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9 mai 2017
représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 431 687 060 00043 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
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28 avril 2005
Bernard A..., BP 1463-98713 Papeete ; 2- Monsieur Bernard A..., en qualité de cessionnaire de la SNC " OMNIUM IMMOBILIERE DU PACIFIQUE " (O. I. P.)
8ème chambre
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1 avril 2026
FESTINA, 2577 LUX RETOUR, 2580 ORIS, 2584 LIP 3 RETOUR, 2590 CITIME, 2592 BRUET RETOUR 2594 OMEGA, 2600 TIME FORCE, 2602 KINDO 3 RETOUR, 2604 FOSSIL, 2605 PATEK PHILIPPE OR, 2609 PULSAR/CHRISTIAN BERNARD
1ère Chambre A
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20 février 2018
BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Madame [F] [W] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] RUSSIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bernard
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame
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27 octobre 2023
RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VAL DU LOING HABITAT, établissement public ayant son siège [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Bernard
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7 juin 2012
représentée par Me FRANCHI, membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI et Me Estelle DELATTRE-ARENA, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une
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9 mars 2018
au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉS Maître [I] [U] Notaire né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-Bernard
Pôle 6 - Chambre 5
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3 mai 2016
Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère M. Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : M.
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