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1 052 résultats pour « Bouhadjja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128393

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

659f967a3328fa00087a255e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21415_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209739ce14200083898df

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par William BOUKADIA

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02229_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

C, ressortissant algérien né le 10 septembre 1955 à Tachouaft Bouhamza (Algérie) a présenté, au cours de l'année 2019, une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme A D, ressortissante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852cd

Appel

9 février 2001

9 février 2001

CELA ETANT EXPOSE : Considérant que le CREDIT LYONNAIS ne conteste pas avoir escompté des lettres de change tirées sur un certain BOUSSAADA au profit de Monsieur X..., ceci avant de les débiter, compte

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c52ca9bf26379030804

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6363682f37e31b7f74444963

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43cfbcdc6046d472de7c7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f7662

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da8bfd83326c7063861

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8cccdc6046d47672323

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fc9fcdc6046d4767737b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fca2cdc6046d4767738f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fcaacdc6046d47677437

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80aecdc6046d479b87f7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8207cdc6046d479bada5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0a89cdc6046d47123414

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Nathalie LAURENT, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle

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