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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68008ea67389f87eaf128393
16 avril 2025
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
659f967a3328fa00087a255e
10 janvier 2024
Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle
6ème Chambre
662209739ce14200083898df
18 avril 2024
présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par William BOUKADIA
6ème chambre
DCA_22VE02229_20230830
30 août 2023
C, ressortissant algérien né le 10 septembre 1955 à Tachouaft Bouhamza (Algérie) a présenté, au cours de l'année 2019, une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme A D, ressortissante
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cd
9 février 2001
CELA ETANT EXPOSE : Considérant que le CREDIT LYONNAIS ne conteste pas avoir escompté des lettres de change tirées sur un certain BOUSSAADA au profit de Monsieur X..., ceci avant de les débiter, compte
62c67c52ca9bf26379030804
6 juillet 2022
président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
6363682f37e31b7f74444963
2 novembre 2022
69f43cfbcdc6046d472de7c7
29 avril 2026
69e9acd8cdc6046d4737e2a0
22 avril 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA
69e9ace4cdc6046d4737e36e
68e743253940dd585f4f7662
8 octobre 2025
68f07da8bfd83326c7063861
15 octobre 2025
Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
6968f8cccdc6046d47672323
14 janvier 2026
6968fc9fcdc6046d4767737b
6968fca2cdc6046d4767738f
6968fcaacdc6046d47677437
695f80aecdc6046d479b87f7
7 janvier 2026
695f8207cdc6046d479bada5
697b0a89cdc6046d47123414
28 janvier 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Nathalie LAURENT, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA
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