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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02385_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre
1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711394
8 octobre 2024
indispensables à la reprise des désordres, chiffrés à 10.062,80 euros TTC, - que le chiffrage de l'expert ne comprend pas le décapage et l'évacuation des terres, la mise en place de cailloux roulé à la brouette
Pôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
[R] [B] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de producteur Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas BRAULT de l'association WATRIN
Contestations avocats
6711faf77603bf88a1884b73
17 octobre 2024
DROUINEAU 1927 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Christelle BRAULT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,
Chambre Etrangers/HSC
678f382206f4e91c5f36c3ac
19 janvier 2025
[W] [H] né le 29 Mai 2002 à [Localité 2] Centre pénitentiaire de [Localité 3], Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [1] Ayant pour conseil Me Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES
Ch.protection sociale 4-7
65a0f98f383a880008fd09ea
11 janvier 2024
[O] [V], qui était quant à lui aller décharger une brouette, a déclaré que le salarié s'était tout de suite plaint de fortes douleurs à l'épaule lorsqu'il était revenu et qu'il se tenait avec M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc31ab8fe24a55bb041f36
13 décembre 2018
Optical Center, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 372 993 00636 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle Brault
Pôle 6 - Chambre 4
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG n° 06/01776 APPELANT Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Michel BRAULT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545c
8 novembre 2000
Celle de Michel Brault sera écartée, ce dernier ayant délivré une attestation en sens contraire à Maurice X... qui la produit.
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
L'attestation de Monsieur H... n'a aucune valeur probante s'agissant de seuils PVC endommagés par le passage d'une brouette.
Pôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228c1
7 juin 2011
JANCARTHIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Justine BRAULT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163f370700ef6338d4113b1
19 mai 2009
CENTER ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par ses représentants légaux représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués associés à la Cour assistée de la SCP GAILLOT & BRAULT
6253cd0bbd3db21cbdd92212
31 mars 2015
ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : La Société STREAM INTERNATIONAL INC. dont le siège social est 20 William Street Suite 310 Wellesley MASSACHUSSETS 02481 (Etats-Unis d'Amérique) 23 Avenue Louis Bréguet
Ch. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bda
7 juillet 2022
MARTIN D'HERES de nationalité Française 600 Rue Principale 38850 CHARAVINES représentée par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine BROGUET
6253cbf3bd3db21cbdd8eb45
29 novembre 2011
enregistrée sous le no R 10/00132 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 49100 ANGERS présent, INTIMÉE : SOCIETE STREAM INTERNATIONALE INC 23 Avenue Louis Breguet
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00751 APPELANTE : Société RPC BEAUTE ZI La Touche 72260 MAROLLES LES BRAULTS
6253cc3abd3db21cbdd8f8af
10 février 2012
INTIMEE Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE -CIFRAA prise en la personne de ses représentants légaux 93-95 rue Vendôme 69006 LYON représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8d
26 avril 2022
domiciliés en cette qualité audit siège CS 36500 59716 LILLE CEDEX 9 Représentée et plaidant par Madame [Z] [R], dûment mandaté ET : INTIME Monsieur [U] [O] 20 rue de la Briqueterie
Pôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fb
13 avril 2023
PEGASE PARTNERS HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic RIVALAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P254 Et assistée de Me Vincent BRACHET, avocat plaidant au barreau de CAEN
5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e94
17 mai 2022
En brandissant un briquet dans sa main. Je récupère mon petit frère qui pleure et ne veut pas laissé sa maman parce qu'il a peur pour elle.
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