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653 résultats pour « Bruno MOISAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8351

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANTE Madame [J] [X] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

MOISAN, Bruno, Michel

SIREN 480405984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

03/11/2017

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Créations

MOISAN, Bruno, Michel

SIREN 480405984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

03/05/2017

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Modifications diverses

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/03/2013

Voir →

Modifications diverses

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/06/2008

Voir →

Modifications diverses

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/06/2008

Voir →

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9cbb62604e604dfe2596d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] [V], que le travail de ce dernier consistait l'été « à nettoyer les étables avec le fils du concluant » et que « les travaux de fenaison et de moisson étaient effectués par le concluant et son fils

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7208cdc6046d470289c0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DBVL-V-B7K-WNVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6bca9bf2637903089e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'AARPI RONDOT EYCHENE FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030, avocat postulant Monsieur [X], [Y] [J] né le 26 Mars 1975 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 1] [Localité 14] (Australie) SCI ELIANT représentée par son gérant immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 414 947 598 [Adresse 4] [Localité 10] Tous représentés par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e34

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Zentrum Staldenback 2 [Adresse 3] [Adresse 3] SUISSE Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63cb92f39c02507c9078ddf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

publique, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [K], domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentées par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a819b3c8605deec1f65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Erwan LAZENNEC de l'ASSOCIATION CLL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0257 INTERVENANT Monsieur SA CAMCA ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a899b3c8605deec1fa9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PARIS RG n° 17/13785 APPELANTE Société THELEM ASSURANCES SAMCV agissant poursuites et diligences de son directeur général, Monsieur [B] [W] [Adresse 31] [Localité 17] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55da76c5d9057df801a9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assisté de Me Jean-Louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df71

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, selon ordonnance rendue par le Président du tribunal de commerce de Paris le 6 mars 2024 immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 808 344 071 [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[V] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA [7] [Adresse 2] [Localité 3

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

FRANCE Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 11] N° SIRET : 542 078 555 (PONTOISE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdd23b43dbb518cdbb302d3

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Pays-Bas, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Siriusdreef 46-52, 2132 WT HOOFDDORP North Holland (PAYS BAS) Représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd95f885cf6b74a4b60b4a3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA URBANIA ETOILE SIRET n° 345 406 623 00065 ayant son siège social [Adresse 8], [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49566

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Monsieur [E] [M] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] De nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed3670

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

CARRARE, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 389 832 395 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

17 Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 449 720 283 (BORDEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f92efd1f53d939ec87b

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

INTIME Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son syndic la Société REAL GESTION - Société de GERANCE DE PASSY SIRET n° 542 020 987 00021 Sis [Adresse 3] Représenté par Me Bruno

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