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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 18 Décembre 1970 à LIMOGES (87000) ... 87430 VERNEUIL SUR VIENNE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER
Source officielle18e Chambre
6162603b8672d229b88163a5
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec5
24 juin 2008
24 juin 2008
Néanmoins, l'infraction relevée par l'inspecteur du travail (pièce 4) le 20 novembre 2006 et portant sur " l'interdiction d'exercer un travail rémunéré pendant ces congés " s'inscrit dans ce contexte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
27 février 2008
Jean Jacques DE X... et la S. A. R.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea120188778318399671
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Monsieur [C] [P] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Pierre CONGOS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
; -84, 00 euros au titre des congés payés y afférents ; -4 555, 62 euros au titre des commissions contractuelles restant dues ; -455, 56 euros au titre des congés payés y afférents ; -1 478, 75 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91998
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Jean-Philippe X... a créé en 1982 une société DAM, ayant pour activité la sous-traitance de pièces prototypes automobiles et ayant son siège social à Allonnes (72).
Source officielle2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b784
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale
616361c6c983b818eb76d22e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
conservatoire du 7 novembre 2008 au 9 décembre 2008 incluant la prime de fin d'année et les congés payés, - 32 190 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3219 € à titre de congés payés sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4
28 mars 2008
28 mars 2008
Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jean Pierre LIONNET (avocat au barreau de SAINT- DENIS) SARL RUN ASSURANCES ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8de
9 mars 2011
9 mars 2011
payés sur préavis, -5 571. 45 euros bruts au titre du rappel de salaire pour la période de mise à pied, -557. 15 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - débouté Monsieur X... du surplus de
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88506
2 mars 2006
2 mars 2006
C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01051_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb5
27 mai 2008
27 mai 2008
L'entreprise a été exploitée ensuite par Lysiane A..., fille de Jean Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e337
29 juin 2011
29 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Vu l'arrêt rendu par ce siège le 31 mars 2010 condamnant la société TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
payés, de même, doit être exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; Considérant, s'agissant de la prime exceptionnelle, qu'il résulte des pièces produites que son versement n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565f
28 février 2001
28 février 2001
1996, condamné Marie-Christine X... au paiement des sommes suivantes - 2.540,04 F. à titre de préavis, - 1.905,03 F. à titre de salaire du 1er au 23 octobre 1996, - 441,51 F. à titre d'indemnité de congés
Source officielle18e Chambre
615e0decc25a97f0381f506a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/15072 [H] [S] C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : - Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
. : JLR/ JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 06 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93741
24 novembre 2016
24 novembre 2016
payés afférents, 1. 581 euros au titre de la mise à pied conservatoire du 15 juin au 11 juillet 2011, outre 158, 10 euros pour les congés payés afférents, 5. 081 euros à titre d'indemnité de licenciement
Source officiellePage 31 sur 523