de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [H] épouse [C] née le 02 Mai 1943 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI

son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Pascale CALAUDI

Adresse 1] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL JCD AVOCATS [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne CAILLAUD

d'une protection ; dans un tel cas, il appartient au juge judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L.122-14-3 du Code du travail, d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère

27 Décembre 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Le Cap d'Or ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI

1964 à TLEMCEN (Algérie) de nationalité française ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Franck MEJEAN substitué par Me Françoise CAILLAUD

Ensemble un petit jardin au midi du moulin dont il est séparé par le passage sur lequel est édifié un petit bâtiment, le tout confrontant du levant au bras d'amenée au moulin par le jardin et à Carraud

[L] [N] est frappé de nullité en raison de son caractère discriminatoire ; - DISE ET JUGE que la société [2] est redevable à l'égard de M.

Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète.

Il en infère à son caractère confiscatoire.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [M] a été embauché par la Régie Autonome des transports Parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, ci après dénommé la R.A.T.P. par contrat

Le 4 novembre 2014, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de prononcer l'annulation de l'avertissement du 26 mars 2014, contester son licenciement et de constater le caractère professionnel

[U] [A] a fait assigner la société BON POINT RIVE DROITE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir constater le caractère non avenu du jugement du tribunal

Le 17 octobre 2016, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1 inscrite dans le tableau n°98: Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 19 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

constaté le caractère brutal et vexatoire du licenciement, condamné en conséquence la SARL [1] à verser à Mme [L] au titre de dommage et intérêt du préjudice subi pour le caractère brutal et vexatoire

08 juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 10 avril 2026 à 11h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

19 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 18h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 29 mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère