, montant manifestement disproportionné par rapport aux revenus déclarés par Mme [N] et à la seule prise en charge de l'enfant mineur [Z].

[E] imposent de connaître quelles étaient ses obligations puisqu'il est affirmé qu'il était en charge de toutes les obligations comptables et légales de la société.

Jugement du 17 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09273 APPELANTE Madame [R] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Steven THEALLIER

par le Président du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay (RG N°22/00180) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

- Ils auront à leur charge toutes les réparations d'entretien.

le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00130) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00138) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00135) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

le 2 octobre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2019J00056) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

le Tribunal de commerce de MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

le 21 Mars 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER

commissaire du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°21/00239) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

tire les conséquences de l'annulation de la délibération du 29 novembre 1996, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de mettre à la charge

décision rendue le 22 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 18/01019) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente, Mme Virginie THEUIL-DIF

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 Représentée par Me Béatrice THELLIER

décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/01290 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/004672) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe VIVET, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme THIOLLIER

cour : jugement du 07 septembre 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 22/05090 APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Steven THEALLIER

Il sollicite une somme de 2 612 euros à charge de M.