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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62e226913de91be2e9f7ea29
26 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA,
Cour d'Appel
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25 janvier 2007
SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian
éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y
6253cb73bd3db21cbdd8d81d
28 février 2011
née le 21 Mai 1963 à POUANT (VIENNE) ... 42410 PELUSSIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
Christian X...aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 1
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18 novembre 2010
DE L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry COURANT
6253ccaabd3db21cbdd90de8
3 octobre 2013
Christian Joseph Marie X... né le 20 Novembre 1948 à PORT-VILA (NOUVELLES-HÉBRIDES) demeurant ...
6253c89bbd3db21cbdd85c2b
30 janvier 2002
SUR CE : Attendu que suivant contrat de travail en date du 7 mars 1991, Marie-Christine X... a été embauchée par la société TEPO à compter du 4 décembre 1990 en qualité de Gestionnaire Merchandiser
6253cabfbd3db21cbdd8beec
27 juin 2008
Christiane Y..., engagée comme professeur de musique (enseignement du piano) à temps partiel par la commune de Lambersart à compter du 6 novembre 1986, a vu son contrat de travail transféré successivement
6253cabfbd3db21cbdd8beed
Christiane B... épouse Y..., engagée comme professeur de musique (enseignement du piano) à temps partiel par la commune de Lambersart à compter du 10 septembre 1980, a vu son contrat de travail transféré
6253cb38bd3db21cbdd8d20b
7 décembre 2001
H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2001 Code affaire : 802-41 Demande d'indemnité due au cas de rupture du contrat de travail Demande relative à la compétence Christiane X... C / S. C.
6253c99ebd3db21cbdd88cec
30 mai 2006
Le 3 novembre 1986, ils ont signé un contrat d'exercice en commun et le 12 novembre 1986, Christian X... Y... a cédé à Hélène LE A... une partie de sa clientèle pour le prix de 33.647 F.
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11 septembre 2008
.- Christian Y...- Stéphane Z... demeurant ...
6253c8ecbd3db21cbdd86ad1
6 août 2003
ce contrat ne comportait aucun motif pas plus que les quatre contrats à durée déterminée qui ont suivi jusqu'au 1er février 1998, date à laquelle elle a été embauchée dans le cadre d'un contrat à durée
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29 mai 2008
Christian X... C / Anne Marie Y... épouse X...
2ème Chambre
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29 avril 2022
MENOU - Me RAOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Pôle 5 - Chambre 8
5fd94c8c38486c34bd861b19
3 mars 2020
Instance d'EVRY - RG n° 15/04667 APPELANT Monsieur [V] [C] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 12] ([Localité 4]) Demeurant [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Me Christian
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21 mars 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 4
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12 juin 2012
Mme [C] [U] épouse [I], ci-après dénommée Mme [I] a été engagée par la société CHRISTIAN DIOR devenue CHRISTIAN DIOR COUTURE, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 novembre 1989 prenant
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2 février 2011
No 10/ 01379 AFFAIRE : Christian X... C/ S. A. S.
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26 février 2008
C / Christian Y... Jean André Z... Marie Claire C... B...
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