CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
La CCI de la Région Aquitaine, saisie par M.
Juge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
Il a alors saisi la CCI d’Ile-de-France d’une nouvelle demande en faisant valoir l’aggravation de son état de santé.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
prévu son prolongement jusqu'en 2025 au prix d'investissements lourds et inutiles et c'est une centrale à fuel lourd particulièrement polluante ; les parcelles de la ZAC Parc Avenir, appartenant à la CCI
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01512_20240618
18 juin 2024
garantie aurait dû lui être restitué en application de l'article 32 de la convention d'autorisation d'occupation temporaire, qui prime sur l'article 27 du cahier des clauses et conditions générales (CCCG
Pôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
) dont le siège serait à New York, soumise au droit de l'Etat de New York et conduite en anglais conformément au Règlement d'arbitrage de la CCI.
1ère Chambre
DCA_21VE01477_20230308
8 mars 2023
D A, dirigeant de sociétés, et son épouse ont réalisé, en 2013, une plus-value de 701 051 euros, résultant de la cession, le 8 octobre 2013, de 20 titres de la société CCG Immobilier par M.
4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
et non de l'article 14.1 du CCCG.
8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
& LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (toque 1983) Assistée de la SELARL RACINE, avocat au barreau de LYON SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société CCB
3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
somme de 13 450 euros au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique et, enfin, à la condamnation de l'AP-HP à lui rembourser les honoraires de l'expert désigné par la CCI
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fc9066fd7c90fc2725
19 janvier 2023
La société CCM a consenti une utilisation de 19 000 euros le 16 février 2017.
Pôle 5 - Chambre 16
651d0307fe8d588318c1aeae
3 octobre 2023
Le pourvoi contre cette décision a été rejeté le 13 mars 2013 7- Le 25 avril 2013, la Cour de la CCI a initié une procédure de remplacement de tous les membres du tribunal arbitral au visa de l'article
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
Le 6 février 2020, la CCI a émis un avis défavorable à la demande de M.
6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
Enfin, aux termes de l'article 13.36 de ce CCCG : " Si le décompte général n'est pas retourné dans le délai fixé au paragraphe 35 du présent article, il est censé être accepté par l'entrepreneur.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
Par un avis du 17 mars 2016, la CCI a estimé que l'infection contractée par M.
5fe20f6fe2612f16e55c4d05
15 décembre 2020
Alors que le tribunal arbitral était encore saisi de la demande relative au 2ème addendum, Soletanche a adressé le 21 novembre 2017 à la CCI une demande de récusation de M.
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
en raison de la défaillance du bistouri électrique utilisé lors de l'intervention du 11 avril 2004, ainsi que cela ressort de l'expertise demandée par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
Mme A relève appel du jugement du 17 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 12 février 2019 par lequel la présidente du centre communal
DCA_24BX00712_20240821
21 août 2024
mars 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de la mettre hors de cause et de statuer ce que de droit sur les dépens ; Elle soutient que : -les experts désignés par la CCI
Taxes
64a7b2163bcaf505db696a38
6 juillet 2023
ORDONNANCE N° du : 6 juillet 2023 N° RG 23/00423 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWW Mme [B] [M] épouse [F] C/ Me [N] [Y] Formule exécutoire + CCC
68806c86bf1211186fbec907
22 juillet 2025
ACG Formule exécutoire + CCC le 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 22 JUILLET
Page 31 sur 149