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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04744_20220505
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00924_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente-assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01230_20241024
24 octobre 2024
Portail, président de chambre, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2024.
DCA_24MA01737_20251002
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, où siégeaient : Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA02635_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00643_20240201
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. Le rapporteur, A.
DCA_22LY03308_20230710
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY03720_20240611
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
Portail, président de chambre, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. nb
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. nb
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA02557_20250306
6 mars 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025
DCA_24MA02799_20251002
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Courbon, présidente assereure, - Mme Mastrantuono, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 octobre 2025.
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_25MA00152_20251014
14 octobre 2025
n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon
ORCA_25MA01192_20260106
6 janvier 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_24MA01269_20250520
20 mai 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4b
29 mars 2011
2011, ENTRE : La SARL LES GRAVADES dont le siège social est RN 89 19200 SAINT DEZERY Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître Paul Bruno COUTURON
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.
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