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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d50
4 avril 2025
4 avril 2025
Par courrier reçu à la cour le 22 octobre 2024, Mme [V] assistée de sa curatrice indique qu'elle se désiste de son appel.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee01a1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ni le préfet des Hautes-Pyrénées, ni le directeur du Centre hospitalier de [Localité 7], ni L'UDAF 65, curateur de M. [F] n'étaient présents à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
juridictionnelle d'Agen L'UDAF DU LOT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 51 rue de Brives 46000 CAHORS agissant en qualité de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e4
30 juin 2015
30 juin 2015
Mme Nicole Y...n'a contesté le jugement dont appel qu'en ce qu'il a nommé sa soeur et son frère en qualité de curateurs, elle a demandé la désignation d'une association en leurs lieu et place. M.
Source officielleHospitalisation D'office
68e4a06ccfbd3050592a13ba
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La curatrice de M. [X] n'a pas été convoquée à l'audience devant le juge des libertés et de la détention.
Source officielle1ère chambre civile B
6970bb21cdc6046d471a8d6b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par actes introductifs d'instance des 17 et 28 mai 2019, Mme [W] a respectivement fait assigner la société Bron service immobilier et Mme [R] en sa qualité de curatrice de Mme [O] devant le tribunal de
Source officielleChambre sociale
6708c021445a086e2bcedd03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l'audience tenue le 03 septembre 2024, le cour a soulevé d'office l'absence en cause d'appel de Mme [Y], curatrice de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e317bc1a528318e0977f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L' UDAF 06 en sa qualité de curateur de M [L] [F], régulièrement convoqué à l'audience d'appel n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
Le juge peut diviser la mesure de protection entre un curateur ou un tuteur chargé de la protection de la personne et un curateur ou un tuteur chargé de la gestion patrimoniale.
Source officielleAvis
CADA:20161836
23 juin 2016
23 juin 2016
de cette loi, un ensemble indivisible avec la convention du 26 messidor an IX : « Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés
Source officielle1ère chambre civile B
6787524cfc8e837eda8a61be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] tendant à voir constater l'irrecevabilité de la demande en l'absence du curateur, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356a91b69e88a370fd89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La modification des cuves de stockage Dans sa demande de modification du 23 avril 2010, la société Entreprise Contracting fait valoir que la diminution du volume des cuves enterrées a été demandée
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8feff03029105dbedbfb6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, c'est à tort et de manière étonnante que le Dr [D] évoque un « compte rendu opératoire d'une cure chirurgicale de hernie discale gauche, parfaitement incompatible avec une sciatique droite et des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e9b807dfe813d296ae
27 mars 2012
27 mars 2012
La Fondation John Bost est soumise à la convention collective nationale du 31 octobre 1951, applicable aux établissements privés d'hospitalisation de soins de cure et de garde à but non lucratif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079c
19 juin 2013
19 juin 2013
moyens et prétentions, Mme Y...fait valoir que son mari a dû subir des traitements et des interventions douloureuses (biopsies, aspiration bronchique, endoscopies bronchiques, pose d'un site implantable, cures
Source officielleAvis
CADA:20163257
8 septembre 2016
8 septembre 2016
opposé par le président du conseil départemental de la Loire à sa demande de communication d'une copie du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant qu'elle est curateur
Source officielleChambre 1-7
5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884
12 décembre 2019
12 décembre 2019
APPELANTE Madame [T] [C] Sous curatelle simple, assistée par son curateur l'Association Tutélaire Protection, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdab75d9fa29b48a0825aa0
31 mai 2019
31 mai 2019
Sur l'absence de convocation du curateur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
) en qualité de curateur aux successions vacantes, d'une part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cb
9 décembre 2011
9 décembre 2011
7 juillet 2004, le juge des tutelles de Caen a placé Monsieur Jacques X..., né le 16 juillet 1951 à Conches (27), sous curatelle renforcée et désigné sa soeur, Madame Nathalie Y..., en qualité de curatrice
Source officiellePage 31 sur 369