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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4b
18 janvier 2023
Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01330 APPELANTE : Madame [E] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem
2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f8b
par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem
63c8eef2dc5b777c90992f8d
par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem
63c8eef2dc5b777c90992f8f
par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem
63c8eef2dc5b777c90992f91
Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Madame [B] [W] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guilhem
3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a84
12 janvier 2023
LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, et assistés à l'instance par Me Christian GUILHEM
64379dc89477fe04f5cc6472
12 avril 2023
CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Guilhem
64379dcc9477fe04f5cc648e
par Me PANIS avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15f
5 mai 2009
APPELANTE : EARL VERGERS DE CABANES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
Pôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc3
22 avril 2024
SERPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE, avocat au barreau de NIMES, toque : C102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2024
6881bec253f7f060d28c7955
23 juillet 2025
Jugement du 17 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 21/00473 APPELANTE : Madame [O] [G] EPOUSE [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem
6881bec253f7f060d28c7957
Jugement du 17 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00470 APPELANTE : Madame [R] [X] EPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem
6881bec353f7f060d28c795b
la Cour : Jugement du 17 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00472 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem
660e43100740db0008fa9413
3 avril 2024
SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me GARCIA, avocat au barreau de Monpellier INTIME : Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem
6253c88dbd3db21cbdd859ba
31 octobre 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG EN BRESSE en date du 26 Novembre 1998 (RG : 199700906 - Ch ) N° RG Cour : 1999/00657 Nature du recours : APPEL Code affaire : 598 Avoués : Parties : - Me GUILHEM
6253c8dcbd3db21cbdd8677c
30 janvier 2003
Le 18 juin 2001, Maître Guillaume X..., avoué suppléant, s'est constitué aux lieu et place de Maître GUILHEM, décédé le 27 octobre 1999, et a déclaré reprendre l'instance au nom de la banque B.N.P.
6253c8f1bd3db21cbdd86c3f
19 avril 2004
1.500 euros; - Condamne la même société aux entiers dépens d'appel dont distraction, dans les conditions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, au profit de la SCP d'avoués SALVIGNOL-GUILHEM
6253c94bbd3db21cbdd87dbe
21 février 2006
au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : COMMUNE DE SAINT ARNAC, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 66220 ST ARNAC représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253c9a6bd3db21cbdd88eb2
17 janvier 2007
APPELANTE : SA AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253c9a6bd3db21cbdd88eb4
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