le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier Fontaine des Cinq Sous », en date

directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à leur demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite du contrôle pédagogique de leur fille X en date

suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier Fontaine des Cinq Sous », en date

secrétariat le 11 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en date

la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à leur demande de copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date

conseil relative au caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de l'Aisne à un syndicat de sapeurs-pompiers volontaires, précisant les noms, prénoms, dates

enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher à sa demande de communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date

S'agissant de la date de référence, les parties s'accordent toutes à la situer au 10 avril 2012 en application des articles L322-2 du code de l'expropriation et L213-6 du code de l'urbanisme, date à

dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh lors d'un entretien avec son épouse et son enfant en vue d'un rapprochement familial, comprenant notamment la déclaration écrite de son épouse en date

sa demande de communication de la procédure de consultation menée par le conseil municipal ayant conduit à l'attribution du marché public prévu à la résolution n° 1 du compte rendu de sa réunion en date

secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil national de l'Ordre des médecins à sa demande de communication d'une copie du rapport effectué lors de l'audience en date

de cessation de l'exposition au risque au 13 octobre 2019, date de l'arrêt de travail de Mme [Q].

Par testament olographe daté du 3 juillet 2016, [N] [G] a pris les dispositions suivantes : « Je soussigné [N] [H] [C] [G] [Adresse 5] Né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 8] Déclare instituer

du 4 septembre 2015 ; b) l'avis du SIVOM en date du 1er septembre 2015 ; c) l'avis de l'architecte conseil du PNR Lubéron en date du 6 novembre 2015 ; d) l'avis de la sous-commission départementale

[R] [B] daté du 14 avril 2026, reçu le même jour à 12h33 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

La date de consolidation a été fixée au 30 novembre 2020.

Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [C] - actuellement hospitalisé - [Adresse 2] [Localité 8] Appelant d'une ordonnance en date

stockage de comprimés d'iode pour les populations résidant autour des installations nucléaires situées en Isère : 1) les décisions prises par le préfet de l'Isère ; 2) les courriers d'information avec la date

Par déclaration adressée le 2 mai 2023 par communication électronique, la société a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 19 avril 2023 (AR non daté).

Par courrier en date du 30 janvier 2025, M. [C] et Mme [V] ont contesté les mesures imposées.