Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée et sollicite la remise en liberté de l'étranger.

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAH Décision déférée

étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWK Décision déférée

étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAV7 Décision déférée

Le préfet de l'Isère, représenté par son Conseil, Maître [G] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF4 Décision déférée

étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFQ Décision déférée

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 168/2026 , 3 pages) Décision déférée

[E] la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés dans le cadre de sa défense ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVF Décision déférée

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGW Décision déférée

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVB Décision déférée

Il sera statué par arrêt de défaut. La clôture de la procédure a été prononcée le 17 février 2026.

K] [E] demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Emilie ROUX, avocate au barreau de LIMOGES INTIMEE Vu les articles 176 et suivants du décret

, le temps nécessaire à l'obtention de l'aide juridictionnelle partielle et à la validation des honoraires complémentaires par le barreau ayant considérablement réduit son délai légal de défense.

L'assurance retraite de Normandie lui a adressé une lettre du 27 avril 2022 l'informant de deux options possibles : - un départ en retraite au 1er juillet 2022, mais au taux de 48,125'%, - un départ

Vu la requête en déféré déposée par M. [X] [N] le 24 octobre 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu la requête valant conclusions sur déféré de M.

[H], inopposable à la société ; En deuxième lieu : - confirmer, par substitution de moyen, le jugement déféré ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de communication des

. - Déféré préfectoral. - Actes susceptibles d'être déférés.<br/>

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé de ces chefs.