Par ailleurs, ils exposent que la société Finamur a commis un manquement à son devoir de mise en garde, faisant valoir qu'ils ne pouvaient être considérés comme des cautions averties, et que la société

PR FINANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentées par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau

des mémoires en défense, enregistré les 1er février 2024 et 29 mars 2024, la société Dune Constructions, la société Sopreco et la société Cir Préfa, représentées par la SELARL DGD, agissant par Me Delavoye

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, la Banque de France, représentée par la société d'avocats Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de

- en conséquence, condamner la société [J] [C] à leur rembourser l'ensemble des échéances prélevées au titre du prêt - à titre subsidiaire constater le manquement de la société [Adresse 1] à son devoir

fait valoir que : * la société Les Ambulances Sainte-Marie ne saurait être tenue pour responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1242 du code civil, dès lors qu'elle n'exerçait aucun devoir

pleinement et de bonne foi le contrat de prestations de services formé le 23 septembre 2022, modifié le 13 octobre 2022, par manquement à l'obligation de moyens dont elle se devait au titre de son devoir

barreau de Lille INTIMÉS Madame [A] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Pierre Delannoy

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2026 RG : F21/00089 Réouverture des débats - renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pauline DELANNOY

TURCHET, avocat au barreau de l'AIN, INTIMÉE : SAS BRESSEREST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain PIOCHEL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Gérard DELDON

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à sa demande de copie du devoir

Elle a contesté tout manquement de sa part dans l'exécution de son devoir de conseil et d'information.

[L] [D] et la SA Gan Assurances devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, suivant leurs conclusions en réponse soutenues à l'audience: - à titre principal, suspendre l'exécution

SOCIAL - DE DOUAI EN DATE DU 19 juin 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me POLAT Onurkan substituant Me Pierre DELANNOY

DOUAI) INTIMÉE : Association CENTRE SOCIAL [Adresse 5] Monsieur [S] [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY

été destinataire d'un commandement de quitter les lieux, Mme [W] [P] a fait assigner la SCI De l'Héritier devant le premier président de la cour d'appel de Douai par acte du 19 juillet 2024 aux fins de'voir

DOUCHEZ, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] et Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par : - Me Hélène LYON-DELANNOY

Par acte en date du'8 novembre 2024, Mme [T] [D] a fait assigner les époux [H] devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, suivant ses conclusions soutenues oralement à l'audience

ANONIM [P] dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Eric DELFLY

Par acte en date du 8 avril 2025, les époux [W] ont fait assigner la Selarl Grande Pharmacie du Chemin Vert et la SCI Le Van An devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir,