Cependant, lorsque le prêt a été souscrit solidairement par deux époux, ce qui est le cas en l'espèce, l'adaptation du prêt s'apprécie globalement au regard des facultés financières des deux emprunteurs

que dans les deux mois ayant précédé l'engagement de la procédure disciplinaire.

débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

L'arrêt a été rendu publiquement le 29 septembre 2020. Les détails spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui s'arrête à l'énoncé des faits.

La société Artemis et Orion et la SARL La licorne ont conclu le 17 septembre 2020, exactement dans les mêmes termes que celles ci dessus visées, déposées dans la procédure 19-04413.

A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 01 Décembre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

des débats : Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[Z] qu'il avait acquis le deuxième appareil auprès de M. [U] et l'a mis en demeure de le lui restituer. MM. [Z] et M.

[R] [Z] légataire universel et du 11 juin 2020 contenant deux legs à titre particulier de ses contrats [1] Groupe [2] et [3] au profit de Mme [U] [E] épouse [K] et de M.

. **** La société SO.GE.HO a été créée le 10 août 2007 en étant détenue à parts égales entre les deux fils de M. [M] [B], [T] et [G] [B]. Après que M.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le 5 septembre 2016, la banque populaire du Nord a fait procéder à deux saisies-attributions sur les comptes bancaires de la SCI BA et KA ouverts dans les livres de la banque CIC Nord Ouest pour l'une,

ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

EXPOSE DU LITIGE Le 2 août 2013, les époux [L] [X] et [R] [P] [E] ont souscrit auprès de la Caisse d'Epargne deux prêts immobiliers de 102.230 euros (n° 9266479) et 66.566 euros (n° 9266480) garantis

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du bateau Plancius a décidé de faire demi-tour et de ramener les deux blessées à Ushuaia afin qu'elles soient hospitalisées.

Il ressort d'ailleurs des chiffres relevés par les premiers juges qu'après un premier exercice bénéficiaire entre juillet 2011 et juillet 2012, les deux exercices suivants sont qualifiés connaître des

Deux emprunts ont été contractés le 8 juillet 2014 auprès de la BNP Paribas : - l'un souscrit par M.

Les relations entre les deux gérants associés se sont détériorées à partir de 2008 et c'est ainsi que le 2 octobre 2008 l'assemblée générale de la société a voté la révocation du mandat de co-gérance de

débats : Mme Juliette Jarry ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[H] dont l'objet était le transfert de la gestion des deux FCP, dont la société [H] et associés était le promoteur, depuis la société Compagnie 1818 gestion vers la société Hgp, - une convention dite