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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d87
4 décembre 2013
4 décembre 2013
.-87100 LIMOGES représentée par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 7981 du 24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d7
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98833 VOH Représenté par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Rose-May Y... née le 15 Mai 1969 à OUNDJO (VOH) demeurant ...-98833 VOH Non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f314
21 mars 2012
21 mars 2012
née le 19 Février 1950 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO Défaillante Compagnie d'Assurances GAN IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice TOUR GAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616337e806e11dac7d76d0da
8 juin 2011
8 juin 2011
[N] a été embauché par la BANCO DI ROMA en qualité de comptable. En mars 1989 M. [N] a intégré la BANQUE SAN PAOLO en qualité de chef comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93274
18 mai 2016
18 mai 2016
Sébastien X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son
Source officielleDélég.Premier Président
67908eda9b4b0b8d25008d1a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T] [K] [N] [Y] [K] Société ECO HABITAT EUROPEEN SOCIEDAD LIMITADA C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy WOLF Me Jean DI
Source officielle8e Chambre A
60360c4165ed8570e6af7a7d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
. *** Par jugement en date du 3 avril 2013 le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la société DEPAN'INFORMATIQUE (DI) et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a09
24 avril 2024
24 avril 2024
KORIAN LES ROSES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 1er juillet 2022, la société SCCV Soremi Parent de Rosan a déposé une demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment sis 19 rue Parent de Rosan dans le XVIème arrondissement de Paris
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01842_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Dès lors, la requête de SELURL Adamo-Rossi Sylvie est tardive et, pour ce motif, doit être rejetée comme manifestement irrecevable.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd77c40aa805a7864b38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[J] [E] contre la marque « CHATEAU LA ROSE [Localité 4] » enregistrée par l'INPI sous le numéro 1 360 860 et condamné M.
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abf5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DES VENTS 2 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY 'agence LIMOGES', SAS au capital de 219.388.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 530
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] demande à la cour de débouter la SCI Roca et M.
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d05
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
13 novembre 2007
(ESPAGNE) ... ... 30133 LES ANGLES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Rosa
Source officielle1ère Chambre
62721908228a02057de6755e
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
21 avril 2022
La société civile immobilière Des Rosiers a par acte du 9 mars 2015, interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90002
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officiellePage 31 sur 487