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53 610 résultats pour « Elie Lions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Mme [G] [B] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Elise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[A] [S] et à lui rendre accessible, y compris en ligne, un relevé de situation individuelle conforme dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3e08d6ea26f688da74b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[C] correspond au déplacement de la ligne aérienne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22459_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne constituent pas des lignes

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff4163d497adffda3ea8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] fait valoir qu'il aurait existé en réalité un lien de subordination entre lui et la société Circet distribution. Aucun contrat de travail n'ayant été signé par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04389_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen complet de sa situation ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65336a98bb40ec8318f31bcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

fait de la diffusion d'informations portant à confusion, notamment sur l'existence d'un possible partenariat commercial avec le consulat de la fédération russe à [Localité 3] ou sur des activités sans lien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753dceb05d6bf6564da06

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société M&L et la MAF soutiennent que les demandes formulées par la SAIMV sont disproportionnées et sans lien avec le litige.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a9a8ff9f8d4b452cf276

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Industrielle - E 2 MI - de l'organisation du transfert, de son usine de Romorantin à Lodz (Pologne), de plusieurs équipements industriels : six machines (Vacari, Bret, Seny, HJL, Raskin et Muller), lignes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd3cdc6046d47a1770e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

correspondent et dont le lien avec le véhicule litigieux n'est pas établi, étant observé que certaines d'entre elles se rapportent à des véhicules d'autres marques (Skodia, Seat) (pièce n°14)';

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b68

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[W] dont elles ne sont pas l'hébergeur. L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f89052184c47dc90bb10

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

[H] sera donc débouté de sa demande tendant au rejet des débats de l'ensemble des attestations de salariés de sipa press en raison du lien de subordination juridique et de dépendance économique de leurs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03079_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

omis de désigner un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et n’a pas adressé à la société Enedis de déclaration de projet de travaux ; l’insuffisante hauteur de la ligne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03044_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le territoire français sans délai : - elles sont entachées d'un défaut d'analyse sérieuse de leurs liens personnels et familiaux et portent une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00111_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B n'établit pas l'intensité et la stabilité des liens familiaux dont il se prévaut sur le territoire français, ni même contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, qu'il ne justifie pas de

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3e118106f8318ba9fed

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

qu'aucune mission en lien avec la réalisation des travaux de VRD ne lui a été confiée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642e75ab8b510604f5bc1d76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[X], la société [X], les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles en leur qualité d'assureurs de première ligne, Allianz Iard en sa qualité d'assureur de deuxième ligne et Axa France Iard en sa

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elles soutiennent que : - elles justifient d'un intérêt à agir contre les délibérations attaquées ; - les délibérations attaquées ont été prises irrégulièrement en méconnaissance des exigences des

Source officielle

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