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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
Un étaiement a été mis en place afin de sécuriser l'ensemble, celui-ci repose sur le plancher en très mauvais état faisant l'objet d'une procédure par ailleurs () " est suffisamment motivé quant aux raisons
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
personnel des 13 décembre 2017 et 12 avril 2018 que le GRETA Lorraine Sud a subi une baisse de son chiffre d'affaires entre 2013 et 2017 alors que parallèlement le nombre de postes a augmenté de 4,9 ETP
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314850
25 avril 2024
Les charges de structure (salaires, charges sociales afférentes, matériel, locaux etc.) inhérentes à votre emploi étant à peine couvertes par le niveau de commissions.
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcfd
2 octobre 2024
Concernant l'organisation quantifiée en ETP nous avons avec Mme [Z] organisé les nouveaux plannings, nous nous sommes rendu compte quelques heures après d'une modification qui s'imposait.
Chambre civile 1-7
6710aa7cbe64d7e510245252
16 octobre 2024
(téléphone, mail etc.).
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
inexistantes ou sur des ventes dont les caractéristiques ne seraient pas strictement conformes à celles déclarées par DERD à SEF (date de la vente, nom du client, du marché ou de l'affaire, quantités, etc
5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
Quant à la facture émise par la société ETC : 9.
16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d14
6 octobre 2022
Le titre et la dette concernent Mme [Z], et non une société Etis-RP, aucune déclaration en ce sens n'a été publiée, la société en cause n'est pas dans les lieux, et enfin, aucun bien de cette société Etis-RP
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d97
20 mai 2014
[X] a fait assigner la société ETC en intervention forcée aux fins de production de diverses pièces.
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
), d'aides-soignants correspondant à 20 ETP, d'infirmiers correspondant à 4 ETP et d'un ergothérapeute correspondant à 1 ETP.
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
[V] [M] une indemnité de 16.560 euros TTC au titre des frais d'étaiement, montant arrêté au jour du jugement ; - condamné la Sarl ZMJL à verser à Mme [I] [Y] épouse [M] et M.
Pôle 6 - Chambre 13
6263994f81d302277d8e8ca6
22 avril 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me [Y] [Z], avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 etc
Pôle 6 - Chambre 12
63538898513cb5adff9437ab
21 octobre 2022
---- PARTIES EN CAUSE : [U] [Z], représenté par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, toque : E2096 c/ Compagnie d'assurance [2], représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : D0730 etc
Avis
CADA:20194437
20 février 2020
mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle individuelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale, dates de congés, etc
CADA:20170717
23 mars 2017
concernant l'installation d'une caméra de surveillance impasse Boulmier, tel qu’indiqué dans le procès-verbal du 26 mai 2016 ; 2) la lettre de convocation, ainsi que tout échange (correspondance, courriel, etc
CADA:20163205
15 septembre 2016
du temps périscolaire ; 3) les documents préparatoires (bilans financiers et projets financiers) pour l'approbation des budgets de la culture, du sport, des centres aérés, des activités périscolaires etc
CADA:20230120
16 février 2023
être occultées en application de ce même article, s'il y a lieu, les informations se rapportant à d'autres personnes que le demandeur et qui sont couvertes par le secret de la vie privée (âge, adresse, etc
CADA:20161115
28 avril 2016
L'administration a également indiqué à la commission, qui s'en étonne, que les documents sollicités aux points 6) et 7) n'existaient pas.
CADA:20134003
24 octobre 2013
la Chapelle à Paris 10e et au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération ; 2) tous les actes d'urbanisme (permis de démolir, de construire, d'aménager, etc
CADA:20165122
12 janvier 2017
occultation des mentions de cette décision couvertes par le secret de la vie privée des personnes concernées (adresses autres que celle de l’immeuble en cause, numéros de téléphone, situation familiale, etc
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