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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00962_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
2ème chambre
DCA_25PA02353_20251121
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... dit Mme B...
6ème Chambre
DCA_25PA03323_20260213
13 février 2026
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C...
DCA_25PA03600_20260403
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_21PA06276_20220711
11 juillet 2022
Fait à Paris, le 11 juillet 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA01042_20240321
21 mars 2024
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22PA01349_20220601
1 juin 2022
Fait à Paris, le 1er juin 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA02168_20220617
17 juin 2022
Fait à Paris, le 17 juin 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA00750_20230228
28 février 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA00895_20230519
19 mai 2023
Juge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
Fait à Paris, le 18 juin 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR N°s 24PA03505, 24PA03819, 24PA03820, 24PA03884
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698dcc
19 mai 2016
2016/350 Rôle N° 14/20334 [T] [Z] C/ [S] [B] DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE BERRE L'ETANG Grosse délivrée le : à : Me FOMBELLE
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82e
5 février 2008
En Juillet 2004, Monsieur X... a été présenté par la SASP ANGERS SCO pour être entraîneur adjoint de l'équipe de football. Un projet de contrat sommaire lui a été adressé.
6253cd4fbd3db21cbdd92e6b
4 février 2016
preuve de l'impossibilité pour la victime de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à la maladie ; Considérant que si l'expert a relevé un préjudice d'agrément relatif au football
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00813_20240704
4 juillet 2024
saisie préalablement à l'édiction de la décision attaquée et qu'en tout état de cause, ces dix ans et son insertion particulière au regard de ses contrats de travail et de son activité d'entraineur de football
Pôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2253
23 juillet 2025
FORBIN 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
688311234d9076bf079c2255
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