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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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29 juin 2010
INTIMÉE : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice Département des ressources humaines niveau R+3 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Géraldine
Chambre Sociale
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27 juin 2011
paritaire de VALENCE en date du 04 novembre 2009 suivant déclaration d'appel du 19 Novembre 2009 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine
Sociale C salle 1
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18 octobre 2024
2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [G] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gérald
Chbre de l'expropriation
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19 décembre 2025
représentant en exercice [Adresse 24] [Localité 16] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
Cour d'Appel
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30 novembre 2016
copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en la personne de son syndic en exercice Piazze San Ambroggio 20260 LUMIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Gérald
2ème CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2026
Localité 4] sous le n° 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Gérald
Sociale A salle 2
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24 octobre 2025
[S] [R] [Adresse 1] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : S.A.S.
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23 juin 2008
JUIN 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00151) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 10 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gérald
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
Gerald A..., pour diriger ses commandes en faveur de BLUE EVENT et TINTAMARRE, étant relevé que M. Z... a cédé en 2006, la totalité de ses parts dans BLUE EVENT, à la Société KAWAN de M. X....
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4 avril 2012
MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Puretti Montesoro RN 193 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Géraldine
Pôle 5 - Chambre 3
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27 janvier 2021
barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine
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24 avril 2008
Géraldine De nationalité française, célibataire Ayant élu domicile au cabinet de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat-40 Cours Maréchal Joffre-40100 DAX Prévenue, appelante, libre non comparante,
9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
I..., Brigitte K..., Nicole G..., Anne-Laure A..., Elodie F..., Géraldine B..., Lucile D..., Catherine L..., Sylvie J... et M. E...
Chambre 1-6
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24 juillet 2025
au niveau de la perte de gains professionnels futurs, fixer la perte de gains professionnels futurs à 853 883,24 euros, la perte de gains professionnels futurs étant actualisée à 1082938,32 euros
Pôle 6 - Chambre 8
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9 avril 2019
Cependant au-delà du titre conféré qui permet d'identifier plutôt le responsable d'encadrement des entraîneurs, correspondant aux missions techniques définies dans son contrat de travail, il ne résulte
Chambre civile 1-6
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8 janvier 2026
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20240545 - Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164, substitué par Me Géraldine
CHAMBRE SOCIALE B
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20 janvier 2023
MARBRERIE CARRARA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Géraldine
15e chambre
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5 octobre 2023
SIRET : 353 296 445 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Géraldine
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3 novembre 2022
LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence HY-DENTIN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine
Chambre sociale
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13 juillet 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exercant des fonctions juridictionnelles
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