dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître NOBLE loco Maître ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE : S.A.S. [2]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

: Pole social du TJ d'[Localité 11] en date du 07 Juin 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle CARDON de la SCP Herald anciennement Granrut

Représenté par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0955 INTIMÉE G.I.E. [7] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut

représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL HERVE DESCOTES NOUVELLE PARTICIPATION, AVOCATS ASSOCIES (HDN P), avocats au barreau de LYON, toque : 237 Assistée par la SCP GRANRUT

SIRET : 537 052 368 [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées à l'audience de Me Sabine DU GRANRUT

A, d'une pollution diffuse aux COHV, l'inspection retient que cette conclusion n'est pas fiable et qu'il existe un impact important de ces composés sur la qualité de l'air des sols, d'un ordre de grandeur

représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de la SCP GRANRUT

- SA CARDIF ASSURANCE VIE venant aux droits de Natio Vie Multiplacements 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT

de la liaison ; qu'il ajoute que l'acier utilisé n'est pas adapté et qu'il est à l'état recuit au lieu d'être trempé revenu, de sorte que la limite élastique des boulons employés est de l'ordre de grandeur

Granchette 89100 ST DENIS LES SENS Monsieur Fernard O... ... 89100 MALAY P... Monsieur Jean Michel Q... ... 89260 VOISINES Monsieur Manuel R...

L'enquêteur social indique que Kaylia grandit aux bons soins de sa maman, qu'elle a un suivi médical très régulier suite à son intervention chirurgicale d'une tumeur au cerveau, qu'elle reste atteinte

PARIS représenté et assisté de la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS SCP GRANRUT

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. " Aux termes de l'article R. 131-7 : " " I. - Dans les immeubles collectifs équipés

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. " Aux termes de l'article R. 131-7 : " " I. - Dans les immeubles collectifs équipés

Comparant, assisté de Me Fabien PERRIER (SELURL COCHET FRANCOIS, avocats au barreau de CHAMBERY) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT : SARL JEN Rue des Verdons-Lieudit Les Grangettes-73120 COURCHEVEL 1850

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me GRANET