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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 19 août 2007, Mme Josiane X..., participait avec un groupe de touristes à une visite guidée du château ..., situé à Mouret (12) propriété
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d20
22 avril 2022
22 avril 2022
[E], comme aux autres animateurs de la radio, un guide de l'animateur, guide versé aux débats, pour autant, contrairement à ce que soutient M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6973962bcdc6046d476f42ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il en conclut que son taux d'incapacité est supérieur à 50% au regard du guide-barème en sus de présenter une RSDAE.
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac9d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[B], guide de palanquée. Le 20 octobre 2014, après la seconde plongée, Mme [U] a été victime d'un accident de décompression en remontant sur le bateau.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, - dire à quel chapitre du guide barème correspond
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d66c71a6a83181c8e8a
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En application du guide-barème, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 applicable au litige, un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Je suis resté un moment livré à moi-même jusqu'à ce qu'un moniteur qui se trouvait à l'atterrissage me guide avec des raquettes, durant un court instant j'ai perdu de vue le moniteur et je ne savais plus
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
2 avril 2013
Michel C... et qu'il a été amené, ce jour là, à guider le déchargement d'un camion de pierres conduit par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01133_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 n'implique pas la remise du Guide du demandeur d'asile et s'en remet à ses écritures de première instance pour le surplus.
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04a
23 mars 2018
23 mars 2018
Il a contracté une seconde union avec Mme [J] [N] épouse [Y] le [Date naissance 21] 1988 en Guinée, à [Localité 1].
Source officielleChambre sociale
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme [Z] d'une notice d'information sur les textes conventionnels applicables à la branche et à l'entreprise, signée par elle et datée de sa main du 14 mars 2016, la seconde relative à la remise du «'guide
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00869_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Nantes d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 4 septembre 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112a
10 février 2014
10 février 2014
Maître Y..., es qualité de liquidateur de l'association GUAD @ NIME n'a pas comparu, ni personne pour elle à l'audience de plaidoiries du 6 janvier 2014.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0343
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [W] [U], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [C] [M] [I], né le 16 Septembre 1989 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01090_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03041_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
nécessaires dans son pays d'origine, les pièces qu'elle produit, notamment des certificats médicaux indiquant sans aucune précision que ses pathologies ne peuvent être prise en charge ni soignée en Guinée
Source officielleChambre 4-8
6312eef92e6a8e4f13ca6163
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le pourcentage d'incapacité est apprécié d'après le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f38
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le pourcentage d'incapacité est apprécié d'après le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1f92dd7fd9692bbcf6
31 août 2023
31 août 2023
Le pourcentage d'incapacité est apprécié d'après le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles
Source officiellePage 31 sur 433