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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce0
26 novembre 2008
26 novembre 2008
SIX NOVEMBRE (26 / 11 / 2008) Nous, Alain RAFFEJEAUD, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de Nadia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad72
22 mai 2008
22 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
22 mai 2008
22 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3f08d6ea26f688da86d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 Intimés : Monsieur [W] [F], défaillant Madame [D]
Source officielle4e chambre civile
6618cf117935f50008be438f
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Earl La [Adresse 5] Prise en la
Source officielle1ère chambre civile A
5fca7b8466bb5669fc153e50
1 octobre 2020
1 octobre 2020
JAMAIQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 et pour avocat plaidant Maître Karim RAISSI-FERNANDEZ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87227
28 juin 2004
28 juin 2004
D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88164
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Tony âgé de 29 ans demeurant 2 allée de la Chaumière 33370 TRESSES né le 23 Décembre 1976 à CENON (33) de José et de FERNANDEZ Soledad de nationalité française, célibataire, Gérant de société, Déjà condamné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03134_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet La République
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139a3cdc6046d47a68a82
22 mai 2026
22 mai 2026
Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [V] [G] née le 16 Décembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e49e75bf7d454f9ee48663
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FERNANDES TOUT CORPS D'ETAT, prise en la personne de son représentant légal Intimé : LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716d
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] [F] Décédé le 03/08/2023 Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a338
7 juin 2007
7 juin 2007
Ouï Martine CONTE, Conseiller en son rapport, * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 18 mars 1999 décédait Monsieur Fernand X... en laissant pour lui succéder son fils Philippe, seul héritier légal et son
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A a été inscrit, au titre de l'année scolaire 2018-2019, en seconde générale et technologique au sein du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Source officiellePage 31 sur 131