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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c5
9 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 septembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbddbd3db21cbdd8e7d4
6253cbedbd3db21cbdd8eaa2
11 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 novembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Chambre 1-5
65b0b7cf8d0ccf000877e384
23 janvier 2024
Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE (requête en rectification d'erreur matérielle) Nous, Patricia HOARAU
Chambre civile TGI
665abade97d5920008107ed4
19 avril 2024
NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [N] [B] [H] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Pierre HOARAU
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...
Pôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d993
30 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9
23 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
6253cbf9bd3db21cbdd8ec32
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 octobre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU
6253cc10bd3db21cbdd8f052
25 janvier 2012
6253cc10bd3db21cbdd8f05d
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule
6253cc10bd3db21cbdd8f063
6253cc16bd3db21cbdd8f143
22 février 2012
6253cc17bd3db21cbdd8f162
6253cc1cbd3db21cbdd8f293
7 mars 2012
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 janvier 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU
6253cc1cbd3db21cbdd8f2a0
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
6253cc29bd3db21cbdd8f515
18 avril 2012
6253cc30bd3db21cbdd8f6b8
9 mai 2012
6253cc39bd3db21cbdd8f88b
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cc3abd3db21cbdd8f8b9
13 juin 2012
avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 avril 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU
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