Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M. Philippe MICHEL, président de chambre M.

C/ SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Zone de Gros de la Jambette BP 425 97292 LAMENTIN CEDEX 02 Non comparant.

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

né le 07 Mars 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno BERNON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET

Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2010 (R.

Conseil: 14 Février 2019 Date de mise à disposition : 26 Mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine PAFFENHOFF, président - Michèle JAILLET

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur GIRARDET Madame REGNIEZ, conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller, Greffier, lors des débats : L.

APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTE DE Me Séverine JAILLOT

assistée de la SCP BOUVIER-JAQUET-ROYER-PEREIRA, avocats au barreau de NANCY Madame Nicole Z..., demeurant... Monsieur Jean X..., demeurant...

. *** Vu le jugement réputé contradictoire du 17 mai 2013 rendu par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l'appel interjeté le 31 juillet 2013 par la société YATAGAN FILMS (ci-après

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTKL Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2024, rendu

PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mars 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ6N Décision déférée à la Cour : jugement rendu

BOBIGNY sous le n° 702 002 221 dont le siège est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François JAQUET

PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN ARRÊT :- contradictoire - rendu

André X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel JALLET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS

André X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel JALLET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX-------------------------- Le : 14 MARS 2006 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/ 01290 Madame Chantal X... c/ La S. A. R. L.

G. 05 / 01595 d'une part, ET : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80, Avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : Mme Annie Z... (Resp.