greffe de la cour d'appel le 22 août 2024 ; Appelante : Mme [C] [R], demeurant à [Adresse 8], nantie de l'aide juridictionnelle n° 98735 - 2024 - 002014 du 11 juillet 2024 ; Représentée par Me Johan

MIL ECLAIR [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Johann BOUDARA

W] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] 1 [V] [H] [Localité 9] Maroc Représenté par Me Laurence Taze Bernard, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Johann

personne, assisté de Me Christine BAUDE TANNENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1209 INTIMÉE Société ESPACE 2 sise [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 332 724 376 représentée par Me Johanne

Y... avait 3 enfants nés d'un précédent mariage : Johan le 27 mars 1990, et Sarah et Jérémy nés le 28 février 1998. Le couple s'est séparé au cours de l'année 2005.

artisanale 97139 Abymes Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Tania X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Johann

Représentée par Maître Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Cédric X... [...]

Représentée par Me Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Z... X... [...]

Représentée par Me Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Alix X... [...]

Johann Mougenot, secrétaire général de la réfecture de la Côte-d’Or dis osant d’une délégation de signature du réfet en vertu d’un arrêté du 18 janvier 2024, régulièrement ublié au recueil des actes

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, et Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [Y] né le 14 Octobre 1958 à Casablanca, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Johan

REGIMBEAU 20 Rue de Chazelles 75017 PARIS Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Johanne

Secrétaire administrative, domiciliée [Adresse 1] 2/ Monsieur [N] [O], né le 20 mai 1975 à [Localité 3] (Rhône), de nationalité française, Chef d'entreprise, domicilié [Adresse 1] Représentés par e Johan

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC

SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135, substitué par Me Yatrib EK MOUDEN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Johan

Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/00942 APPELANT Monsieur [K] [E] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Johan

2024 -Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 3] APPELANT Monsieur [C] [U] [L] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1965 au PORTUGAL ([Localité 5]) représenté par Me Johan