pendant 11 jours (semaine 2 et 3); du 07 au 20/05 pendant 10 jours (semaines 19 et 20); du 08 au 21/10 pendant 12 jours (semaines 41-42) et du 12 au 25/11 (12 jours) semaines 46/47 ; - durant l'année

CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 15 octobre 2024 à : - la SCP Sammut-Croon- Journé-Léau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

Il ajoute qu'au jour de la délivrance du commandement de payer valant saisie le 10 juillet 2015, date à laquelle il faut se placer pour en apprécier ses effets, il était le seul occupant de l'immeuble

Si la société n'a pas engagé d'enquête formelle, elle a néanmoins saisi la CSSCT ( commission de santé et de sécurité au travail), dont le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2020 mentionne: ' concernant

jour consécutif ou non : - 1,5 jour consécutif ; - 1 jour une semaine, 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ; - 1 jour une semaine, la demi-journée non consécutive ; - 1 jour

607 heures incluant la journée de solidarité, - que le salaire est ensuite lissé et mensualisé en tenant compte de cette journée

sur 5 jours et demi par semaine, de 10h30 ou 11h00 à 14h00 ou 14h30 puis de 18h30 à 22h, ou 22h30 le samedi, avec un repos hebdomadaire le mercredi toute la journée et le vendredi matin.

au compte sont indisponibles, ce solde peut être affecté à l'avantage ou au préjudice du saisissant par les opérations suivantes dès lors qu'il est prouvé que leur date est antérieure à la saisie :...

En l'espèce, Mme [M] conteste les retenues sur salaire opérées par son employeur au titre des journées des 19 et 30 novembre 2020 pour un montant de 20,30 euros et des journées des 9, 28, 29, 30 et 31

217 jours devenus 218 jours par an, journée de solidarité incluse.

Le salarié verse aux débats des plannings mensuels de novembre 2016 à juillet 2017 indiquant pour chaque jour ses heures de début et de fin de journée, ainsi que le nombre d'heures supplémentaires non

Faute d'avoir saisi cette juridiction, le prix de journée fixé par le président du conseil départemental est opposable à M. [D].

Il bénéficiait de la règle de 2 heures récupérées pour une nuit d'hôtel, et disposait d'un vendredi non travaillé tous les 15 jours au titre des journées RTT. M.

[W] [Z] a saisi la commission de recours amiable de la caisse. À défaut de réponse de la commission de recours amiable, M.

Vu l'ordonnance prononcée le 18 mai 2012 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny saisi par le syndicat Sud Aérien, ayant dit n'y avoir lieu à référé, ni à application de l'article

03 / 08 aux termes desquelles elle conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : * de dire et juger que le père ne bénéficiera que d'un droit de visite s'exerçant à la journée

De plus, en ce qui concerne les travaux comportant de nombreuses saisies manuelles et/ou manipulations d'objets, Monsieur [F] considère que le temps journalier moyen est de plus de 3h par jour, plus de

[K] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 02 août 2019 lequel par jugement 12 mai 2021 a : - condamné la SAS Ambulances du [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en

Ce procès-verbal a évalué les dommages à la somme de 9 472 euros. Les 21 juillet et 27 octobre 2023, M.