Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea837
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par acte d'huissier du 9 juin 2022 reçu et enregistré le 7 juin 2022, l'appelante a assigné maître [M] [U] ès qualités et madame la procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence devant le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9c0
18 juin 2013
18 juin 2013
Une ordonnance du 31 mai 2011 a pris acte du désistement d'appel du CIC à l'égard de la Selarl SMJ, ès qualités.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
8 décembre 2000
qualités, à payer à la société EXPODIF COLLECTIVITES, assistée de Messieurs B... et BECHERET ès qualités, la somme de 8.OOO francs par application de l'article 7OO du nouveau Code de procédure civile,
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[W] [L] et Mme [B] [L], ès-qualités ont valablement notifié des conclusions. L'instance a ainsi été valablement reprise.
Source officielle1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b140
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Joseph BREHAM, avocat au barreau de Paris plaidant par Me BOSSIS INTIME : Maître Béatrice [U] ès
Source officielleChambre 2 A
653ca60283c9498318209c49
27 octobre 2023
27 octobre 2023
avocat plaidant : Me Flora KESSLER, avocat à Strasbourg INTIMÉE : La SELARL [L] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ADE ayant son siège
Source officielle1ère Chambre
6037246787ebd2be5cf57ba5
2 juin 2015
2 juin 2015
[L] [P] qui ne prétend pas s'être libéré de sa dette en demeure débiteur et sera condamné à payer cette somme à Me [V] ès qualités. - Sur la demande de sursis à statuer : Cette demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Christian ès qualités de curateur de Madame A..., Monsieur X... ne contestant pas avoir reçu paiement de l'intégralité du prêt.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Invoquant la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle, la SASIH relève qu'elle est seule décisionnaire quant au choix d'assumer en direct ou non l'activité de nettoyage au sein de l'hôtel et
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1299233eb734b985c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article 5 du contrat de travail de Mme [O] est libellé ainsi : «Le salarié pourra bénéficier d'un temps de pause de 1H par jour, au cours duquel elle pourra vaquer librement à ses occupations personnelles
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a5
3 avril 2023
3 avril 2023
Le solde du prix devait ensuite être libéré à hauteur de 15 % à la mise hors d'eau, 15 % à l'achèvement des cloisons, 10 % à l'achèvement de l'immeuble et 5 % à la remise des clés.
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f81fc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARIS BRETAGNE CONCEPTION représentée par son président en exercice, dûment habilité N° SIRET : 820 843 068 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Auriane LIBEROS, avocat postulant - barreau
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5724
14 novembre 2013
14 novembre 2013
qualité, Maître [T] [U] ès qualités de mandataire judiciaire et ouvert une période d'observation jusqu'au 23 mars 2011.
Source officielleChambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EZAVIN-[D] prise en la personne de Maître [K] [D], domiciliée [Adresse 1] ès-qualités d'administrateur des biens immobiliers de l'indivision successorale suite au décès de Madame [C] [I], veuve [J
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b9
18 mars 2008
18 mars 2008
d'inscription au répertoire général : 1 A 06 / 03847 Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... ès
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bf
17 juin 2004
17 juin 2004
. [**][**] APPELANT : Monsieur Joùl X... 36 boulevard de la Liberté 35000 RENNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me CELERIER RENAUDIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629882201c88caf8c4e2c7
14 juin 2013
14 juin 2013
15% suggéré par la société Fives Cryo et de la condamner en conséquence au paiement de la somme de 15%x1.380.000/2 soit 103.500 € ; Considérant que l'équité commande encore d'allouer à Maître [H] ès
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
chemin de Berges 31410 LAVERNOSE LACASSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Maître Jocelyne Y..., ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da8
7 novembre 2017
7 novembre 2017
greffe et soutenues oralement à l'audience du 27 juin 2017, auxquelles la cour se réfère en application de l'article 455 du code de procédure civile, les parties ont conclu comme suit : Monsieur X..., ès
Source officielle8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
5 avril 2018
[I] [O] - Président) domiclié ès qualité audit siège, représentée par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE ET APPELANTE
Source officiellePage 31 sur 198