* FAITS ET PROCÉDURE Le syndicat LES FERMIERS DE NOS PROVINCES, réunissant différents producteurs de l'ouest de la France, a élaboré en 2002 un cahier des charges LABEL

DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24381 [L] [T] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE Me BREU LABESSE

Patrice LABEY, Président de chambre M. Bruno BLANC, Conseiller M.

disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label

Si cette zone Ap est ainsi bordée de constructions sur deux côtés et, sur un troisième côté, donnant sur le chemin rural dit des Lateux, de parcelles également classées en zone urbaine, dont certaines

Rôle N° 12/08395 [R] [B] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME BREU LABESSE

LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 9 Octobre 2002.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

Le Grand Cèdre ... 31180 ST GENIES BELLEVUE Monsieur Michel Z... 10 allées Saint Paul 31670 LABEGE Monsieur Alexandre A...

GE SENSING FRANCE Voie l'Occitane Quartier Plantaurel 31670 LABEGE non comparante APPELANTE **************** Madame Maryvonne Z... ... 78800 HOUILLES comparant en personne, assistée de

A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

SARL ALSTOR SOLAIRE agissant poursuite et diligence de son représentant légal, Mme [H] [K], demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] Représentées et assistées de Maître LABEYRIE

Aux motifs que : - les bilans portant sur la période de 2004 à 2012 sont désormais produits et elle a obtenu en 2013 le label " Bio ", - elle est en mesure de réaliser, en faisant rémunérer ses prestations

services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, - à Me Antoine LABELLE

LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant exploit du 28 juin 2001, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence sise à LA

** APPELANT(S) SARL COURS ESQUIROL ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF HAUTE GARONNE Rue Pierre et Marie Curie LABEGE

HAUTE GARONNE Rue Pierre et Marie Curie LABÈGE INNOPOLE 31061 TOULOUSE CEDEX 09 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE

SECOURS 57 boulevard Armand Duportal 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. de la HAUTE GARONNE Rue Pierre et Marie Curie LABÈGE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108729 du 25 janvier 2022 du Tribunal