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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
64eae7401644fdd969d82d06
24 août 2023
24 août 2023
[B] [W], ès-qualitès de liquidateur judiciaire de ladite société, [Localité 5] ; Représenté par Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2023 ; Composition
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
et Messieurs [H] [C] et [K] [T] en leur qualité d'acquéreurs, et ce * à l'effet de transférer à ces derniers la propriété de la clientèle attachée à l'activité de gestion immobilière développée par ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93913
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Le 25 juillet 2013, Mme X... a saisi le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre aux fins de s'entendre déclarer nulle la rupture conventionnelle, requalifier ladite rupture en licenciement sans cause
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449bf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l'état séquellaire au jour de la consolidation de l'état de la victime, sans que puissent être pris en considération des éléments postérieurs à ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
SCP MALHERBE TUGAS, avocats au barreau de BAYONNE SOCIETE CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 avenue de Flandre BP86038 59706 MARC EN BAROEUL CEDEX non comparant TRESORERIE BAYONNE Rue Jules Labat
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f7
24 avril 2013
24 avril 2013
J016) EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES DE PARIS, empêché, représenté par Me Eric A... ancien Président de la Compagnie, membre de ladite
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e455570
11 juillet 2024
11 juillet 2024
offre a été acceptée le 22 juillet 2019 selon le procédé de la signature éléctronique, dont l'auteur peut être identifié comme étant la personne titulaire de l'adresse électronique mentionnée dans ladite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d73ed30a8f5617383aa
18 décembre 2013
18 décembre 2013
magazine dénommé 'Passion Rando' publié par la Fédération Française de Randonnée Pédestre ; que jusqu'au début de l'année 2008 il a ainsi contribué à la publication d'un article dans onze numéros de ladite
Source officielle1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[T] [L] de sa demande de partage en trois lots de la maison à usage d'habitation, comprenant ladite maison et deux autres lots comprenant chacun une des deux parcelles attenantes ; - En conséquence,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
correctionnel rendue le 22 Mai 2003 par Madame Christine FOUREL, vice-présidente chargée de linstruction à LIMOGES, Vu l'appel interjeté le 28 Mai 2003 par Maître MOREAU, conseil de Thierry DE Z... contre ladite
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687f1b12367fac10b162e5a7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
prolongation de la rétention administrative d'[Z] [W], Vu les notifications de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Rennes le 18 juillet 2025, Vu l'appel de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084d
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Yvon X... tendant à la récusation de Mme Denise Y..., conseiller à ladite cour dans le dossier No RG 12/ 24397, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yvon X... ... ... 75007 PARIS EN PRESENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
audience, reprises et soutenues oralement par la société par actions simplifiée BULL, intimée, représentée par son avocat, Vu les conclusions visées par le greffier à ladite audience, reprises et
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
18 octobre 2010
né le 13 mai 1932 à IRVILLAC (29460), de nationalité française ... ... 78600 MAISON LAFFITTE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoué-No du dossier 20090533 assisté de Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle1ère Chambre
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
4 juin 2026
[B] et de Mme [B] visant à reconnaître leur droit de propriété sur ladite parcelle par usucapion ; débouté M. [B] avec Mme [B] de leur demande de dommages et intérêts; débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91377
24 mars 2014
24 mars 2014
Par jugement en date du 24 avril 2013, ladite juridiction déboutait cette dernière de toutes ses demandes. Mme X... a interjeté appel de ladite décision le 5 mai 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Daniel Bléry es-qualités d'administrateur judiciaire de ladite société et Madame Béatrice Y... es-qualités de représentant des créanciers de ladite société ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b1
17 juin 2013
17 juin 2013
Le 15 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ba
17 juin 2013
17 juin 2013
Le 15 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
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