Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

civils issus de la sous-location irrégulière : Aux termes de larticel 548 du code civil, les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours

[I] [W] soutient à cet effet que depuis 1984 il a possédé les parcelles concernées, ne cessant d'y accomplir de multiples actes d'usage (labours, cultures, pâturage agricole'), connus de tous, révélant

[Cadastre 21], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 22], lieudit « [Localité 5] », pour une surface totale de 16 hectares, 86 ares et 45 centiares, un domaine agricole en nature de taillis, labour

Date naissance 10] 1946, justifie par cinq attestations d'habitants de [Localité 19] 'qu'il a travaillé de façon régulière, permanente et journalière pour tous les travaux de la ferme (tant pour les labours

représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Jacques CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX Jeanine C... épouse B... demeurant ...

ordonner la licitation à la barre du tribunal des biens suivants : * parcelle en nature de près, sise à HOYMILLE, cadastrée A no2166 pour 91a 46ca, sur une prix de 3. 000 €, * parcelle en nature de labour

des parties en cause par de la terre végétale saine,... » ; 2) une lettre adressée au cours de l'année 2006 à plusieurs communes : Aragon, Bagnoles, Bouilhonnac, Conques/Orbiel, Fournes Cabardes, Lastours

Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers, Saint Benoit, Saint Ferriol, Saint Jean de Paracol, Saint Julia du Bec, Saint Just et le Bezu, Saint-Louis et Parahou, Saint-Martin sur l'Hers, Treziers, Val-de-Lambronne

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 643 308 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de PARIS, toque D 2153 Assistée de Me Florian DE COULON DE LABROUSSE

devant le Tribunal de commerce que la société Scandere Publicité avait notamment sollicité la condamnation de la société Leader Publicité au remboursement des loyers restant dus à la société Citya Labrousse

de 2013, - pièce 21 intitulée dossier de la DIRECCTE, datée de 2016, incluant des sociétés implantées sur le territoire national mais aussi à l'étranger, - pièce 22 : liste de sociétés dénommées 'Labazur

La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER

désigné comme suit : - Lot n°1 : une maison d'habitation et divers bâtiments agricoles, (4ha, 47a et 54 ca), d'un montant de 425 400 € ; - Lot n°2 : un ensemble de parcelles en nature d'herbage et de labour

les machines agricoles de l'Earl la Treille, et/ou Monsieur [H] et l'Earl Grand Mas de Goult, pour l'année 2018 et 2019, en expliquant les différences si elles existent, 6- Reconstituer les dates de labours

désignées dans cet acte sous la dénomination 'sol' - par opposition aux nombreuses autres parcelles objets de la même donation, majoritairement agricoles et désignées, selon leur usage, comme 'bois', 'labour

Mme [L] [G] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 17], cadastrée section ZB n°[Cadastre 6], et désormais cadastrée ZB[Cadastre 2], d'une surface de 2ha 83ares, à usage de labour, qu'elle a

le chemin d'une aire à betteraves, chemin empierré en calcaire blanc, sur une quinzaine de mètres, le laissant détérioré et me jetant avec désinvolture : « je n'ai pas tout labouré, ce n'est pas grave