La SAS Société nouvelle EXTRUFLEX est spécialisée dans la transformation du Poly VinylChloride (PVC) souple en lanières et panneaux principalement destinés à la fabrication de portes industrielles.

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne-Sophie LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la

[E] était mandataire social de la société Les Douches Lapierre, directement concurrente à la société France Douche, et de la société Les Compagnons du Bâtiment spécialisée dans le secteur de la construction

Intimée et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

vestiaire : D1901 S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1178 substituée par Me Chloé LAMIELLE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Vice-Présidente placée, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE

Vice-Présidente placée, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE

Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE

Y..., Vice-Présidente placée, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame BRUNAS-LAPIERRE

née le 14 Mars 1927 à PAARS (02220), décédée le 5 Avril 2010 représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT DEFENDEUR SUR

revenue chercher ses affaires, elle les avait trouvées rangées dans deux cartons mis sur le palier ; - Eric X... né en 1965 évoque les coups de ceinturon, le martinet manié au point de ne plus avoir de lanières

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Schaeffer, pour la commune de Phalsbourg, et de Me Laumin, pour la société SGTP 67. Considérant ce qui suit : 1.

La convention collective applicable à la relation de travail entre les parties était celle des industries laitières. M.

D'ANGERS et la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON, avocat plaidant au barreau de RENNES Monsieur [G] [T] né le 26 Septembre 1977 à [Localité 7] (72) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Vanina LAURIEN

La convention collective nationale applicable est celle de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 (étendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007)

La SARL LAUNIERE, réparateur agrée AUDI à Ussel (19) auprès duquel le véhicule avait été rapatrié, faisait la constat des désordres suivants : " turbo cassé + présence importante d'huile dans échappement

cours de l'année 2013, Monsieur [P] [M], exploitant agricole, s'est porté acquéreur d'une exploitation de production de céréales de 95 hectares en fermage, puis en 2015, d'une exploitation de vaches laitières