1 RG : 1999/7940 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en

TOWERCAST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 46 / 50 rue Théophile Gautier 75016 PARIS Représenté par Me Jean-Bernard MICHEL du cabinet ROUX

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Laurent CAZELLES avocats au barreau de PARIS L'instruction a été clôturée le 22 Octobre 2007 L'audience de plaidoiries

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SA CREDIT LYONNAIS aux entiers dépens, dont le recouvrement direct sera poursuivi par Ma^pitre Laurent

époux Z... la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux dépens, de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Laurent

N°2014/ 289 Rôle N° 12/09056 SA SNEF C/ [F] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger

°2014/ 292 Rôle N° 12/09061 SA SNEF C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger

PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1645 APPELANTE : EURL X...LE PAVIE, prise en la personne de son représentant légal Mr Hervé X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence

[O] relève que : Le numéro de série frappé à froid sur le passage de roue avant droit n'est pas d'origine, il a été refrappé grossièrement, non conforme à l'origine.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence

née le 10 Septembre 1939 à HOYMILLE (59492) Demeurant ... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE

522 03309 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assistée de Me Claire DE HAUT DE SIGY de l'AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX

Statuant sur l'assignation délivrée le 21 septembre 2000 par Monsieur X... et la société RÉSERVOIR PROD à l'encontre de monsieur Gérard Y..., directeur de la publication, Laurent BORDE pris en sa qualité

Caisse a fixé son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 20 % au 15 novembre 2017, date de consolidation, pour une « Fracture de la tête radiale du coude gauche et rupture de la coiffe des rotateurs

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTS : [U] [X] (MINEUR) né le 14 Août 2011 à [Localité 9] représenté par Me Laurence

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 15/7774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL

pour Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL ASCENSEURS SERRURERIES D'AQUITAINE Le Bourg 24700 SAINT-GERAUD-DE-CORPS Représentée par Me Laurent

APPELANTE : GIE [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat

[Z] aux dépens dont distraction au profit de Maître Laurence Roques, avocat. M. [Z] a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2010.