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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société BATI
Chambre 3-1
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25 avril 2024
MONTPELLIER Monsieur [D] [M] né le 19 Mai 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cca4ff9ec259c09880
3 octobre 2024
de Nîmes sous le n°580 201 127, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Laure
2ème chambre section A
6973695dcdc6046d476a0c7f
8 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 790 182 786, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Laure
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e3253860
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
68199b3745063c42e3253862
PROXIDROP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Pôle 4 - Chambre 8
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17 janvier 2024
- signé par, Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur et Madame [L] ont souscrit
Cour d'Appel
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13 septembre 2007
Marcellin Berthelot 69520 GRIGNY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON Société ROUTE ET TP Route de Cavaillon 84360 LAURIS
4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
: Jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura
6253ca92bd3db21cbdd8b67c
16 mars 2006
A. de droit belge DOSSCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Tweebruggenlaan 9800 DEINZE (Belgique) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Me Laura
68e9e489154299c7318fb3ca
10 octobre 2025
au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura
8ème Ch Prud'homale
6341140458bc223e2e3f09e0
7 octobre 2022
ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 5] Ayant Me Etienne DELATTRE de la SARL NMCG AVOCATS ASSOCIES OUEST II, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Laure
1ère Chambre civile
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4 juillet 2023
LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY [Adresse 16] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Laure VALLET, avocat
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère M.
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24 avril 2024
SENEL, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère ch. civile
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17 avril 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Chambre Civile
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14 janvier 2025
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
8e Chambre A
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15 novembre 2018
de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme TERTIAN, membre de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laure
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