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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526d
5 juillet 2023
* sur les désordres aux murs et plafonds La SCI Mathis Mael invoque des traces sur les murs, des stickers, des traces de masticage.
Pôle 1 - Chambre 2
65321b2a9e4ea48318f5aec7
19 octobre 2023
dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent
CHAMBRE 1 SECTION 1
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24 avril 2025
APPELANT Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], Angle [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet Maes-Foncia [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Laurent
2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bf
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Chambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour
Chambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
Lesdits murs encadrent un portail à venir comme en attestent les gaines de réseaux d'alimentation électrique positonnées 'en attente'.
Chambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5d
2 octobre 2025
[UW] [L] [N] [J] [N] [H] [M] [G] [M] épouse [MT] [R] [VJ] épouse [O] [V] [X] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert TREVES Me Philippe-Laurent
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
[H] [O] est tombé de l'escabeau alors qu'il ponçait les murs (pièce 28 de l'appelant).
Chambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b0
21 juillet 2016
Elle commercialise notamment le procédé Mur Tronic dans le cadre d'un réseau constitué au Sud de la France.
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b8
1 avril 2025
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Véronique LIPARI Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Pôle 4 - Chambre 4
696770e1cdc6046d473ee423
13 janvier 2026
[C], que : - le crépi du mur de façade est fortement endommagé en pied de mur, doutant de l'étanchéité des pieds de murs et des allèges exterieurs des fenêtres ; - le revétement des tableaux des fenêtres
69f43ee8cdc6046d472e3835
30 avril 2026
capital de 1.000 € inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 743 850, représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence
Chambre civile TGI
665abad797d5920008107e60
19 avril 2024
[N] [R], décrits ainsi, : - Percements des blocs agglo en pied de mur 10 cm x 10 cm environ ; - Pose d'un géotextile sur ces ouvertures créées cote amont ; - Pose d'un drain le long du mur coté amont
TROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a188473b
17 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège exploitant sous la dénomination Vereecke Immobilier [Adresse 11] [Localité 8] Représentées par Me Marie Hélène Laurent
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d6
26 mars 2015
.-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y...
1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
Elle a sous-traité les travaux de zinguerie à la société Laurent Grossemy.
Pôle 1 - Chambre 9
64437bc2823e6dd0f8bf80ee
21 avril 2023
APPELANTE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée INTIME La SELARLU [S] AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [B] [K] (Avocat stagiaire) munie
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0f
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
Chambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
Il revient donc au salarié d'établir la matérialité des faits, à charge pour le juge d'apprécier si ces faits, pris en leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af95
Il se déduit de ce qui précède que les pièces versées aux débats ne permettent pas de déterminer sur quel mur Facebook la conversation a eu lieu.
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